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Worksheets3EMC3 L'élaboration de la loi (mini-quiz)
Total questions: 10
Worksheet time: 6mins
Qu'est-ce qu'une loi ?
Une règle discutée et votée par le Parlement
Une règle décidée par le président de la République
Qu'est-ce qu'un référendum ?
Un vote au cours duquel les citoyens répondent par oui ou non à une question posée par le président de la République.
Un vote au cours duquel les citoyens répondent par oui ou non à une question posée par le Premier ministre.
Qui peut rédiger un projet/une proposition de loi ?
Un député
Un ministre
Un sénateur
Un simple citoyen
Quelles sont les 2 assemblées qui forment le Parlement ?
Assemblée nationale
Conseil constitutionnel
Sénat
Quelles institutions discutent et votent les lois ?
Assemblée nationale
Premier ministre
Président de la République
Sénat
De l'Assemblée nationale ou du Sénat, qui a le dernier mot dans la rédaction de la loi ?
Assemblée nationale
Sénat
Comment appelle-t-on la loi suprême d'un pays ?
Constitution
Institution
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans l'élaboration de la loi ?
Il rédige les lois.
Il vérifie que les lois respectent la Constitution.
Promulguer une loi, c'est...
L'abolir (= supprimer)
La modifier
La publier pour qu'elle soit appliquée
Qui promulgue la loi en France ?
Le président de la République
Le Premier ministre
