WorksheetsDGEMC - Chapitre 1 - Révisions
Total questions: 10
Worksheet time: 10mins
Qu'est-ce qu'un justiciable ?
(plusieurs réponses possibles)
Individu qui porte plainte
Individu qui est accusé
Individu qui ne porte pas plainte
Individu qui dépose une main courante
Parmi les propositions ci-dessous, lesquelles sont des principes que doit respecter la justice en France ?
Présomption d'innocence
Inégalité
Équité
Rétroactivité de la loi pénale
Indépendance
Combien de niveaux d'instances existe-t-il dans l'organisation judiciaire en France ?
1
2
3
4
Quels sont les deux ordres qui existent dans l'organisation judiciaire en France ?
Judiciaire
Administratif
Exécutif
Législatif
Quelle est la différence entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif ?
Ordre judiciaire : s'occupe de protéger les citoyens contre les abus ou les erreurs de l'administration
Ordre administratif : s'occupe de trancher les litiges entre les particuliers
Ordre judiciaire : s'occupe de trancher les litiges entre les particuliers
Ordre administratif : s'occupe de protéger les citoyens contre les abus ou les erreurs de l'administration
Quelle est la différence entre la juridiction civile et la juridiction pénale ?
Juridiction civile : s'occupe des litige entre les particuliers et vont sanctionner les infractions
Juridiction pénale : s'occupe des litiges entre les particuliers sans infliger de sanctions
Juridiction civile : s'occupe des litiges entre les particuliers sans infliger de sanctions
Juridiction pénale : s'occupe des litige entre les particuliers et vont sanctionner les infractions
Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont des instances de la juridiction civile (ordre judiciaire) ?
Conseil des Prudhommes
Tribunal de commerce
Tribunal correctionnel
Tribunal administratif
Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont des instances de la juridiction pénale (ordre judiciaire) ?
Tribunal de police
Tribunal de commerce
Tribunal correctionnel
Tribunal administratif
Quelle est la différence entre le conciliateur de justice et le médiateur de justice ?
Médiateur de justice : professionnel rémunéré
Conciliateur de justice : bénévole
Médiateur de justice : bénévole
Conciliateur de justice : professionnel rémunéré
Quelles sont les deux formes de médiation qui existent ?
Pénale
Administrative
Civile
Politique
