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WorksheetsDroit TH2
Total questions: 15
Worksheet time: 5mins
Selon l'art. 1101 du Code Civil, un contrat est caractérisé comme étant...
Un compromis
Un accord de volontés
Un mode d'expression
Un moyen de revendication
Que met en évidence l'art. 1102 du Code civil ?
L'obligation de bonne foi
Le caractère synallagmatique du contrat
Le relation de subordination entre les parties
La liberté contactuelle
Quel article du Code civil met en avant le fait que les règles/clauses appliquées dans le cadre d'une relation contractuelle tiennent lieu de loi ?
Art. 1101 du Code civil
Art. 1103 du Code civil
Art. 1105 du Code civil
Art. 1106 du Code civil
Considérons le cas d'un contrat de travail. Quelle proposition fait référence de façon significative à l'obligation "de ne pas faire" dans le cadre d'une relation contractuelle ?
Ne pas venir en vélo sur le lieu de travail
Respect du secret professionnel
Décaler sa pause déjeuner à titre exceptionnel
Absence de loyauté
Considérons le cas d'un contrat de travail. Quelle proposition fait référence de façon cohérente à une obligation de moyen ?
Mise à disposition d'un ordinateur pour gérer les e-mails le matin
Détermination d'un objectif de 10 000€ de CA à réaliser mensuellement
Proposition d'un salaire approprié au regard des qualifications du salarié
Changement des ampoules dans la salle de pause pour réduire la consommation d'énergie
Que suggère un contrat synallagmatique ?
Une réciprocité des obligations entre les parties
L'équivalence certaine des prestations-contreparties
L'inexistence de la rencontre des volontés
Une pluralité des obligations propres à chaque parties
Que suggère le contrat aléatoire ?
Une certitude quant à l'évolution des pratiques professionnelles
Une sélection aléatoire des parties au contrat
La réciprocité des obligations
Une dépendance de l'engagement d'une partie à un environnement incertain
Quel type de contrat se caractérise avant tout par l'absence d'une contrepartie ?
Le contrat d'adhésion
Le contrat aléatoire
Le contrat à titre de gratuité
Le contrat commutatif
Quel type de contrat se caractérise avant tout par la possibilité pour deux parties de négocier librement les termes de leur accord ?
Le contrat d'adhésion
Le contrat synallagmatique
Le contrat de gré à gré
Le contrat unilatéral
VRAI ou FAUX ? Le contrat innomé suggère une soumission à des règles générales
VRAI
FAUX
La rescision est une forme de rupture qui peut être appliqué quand...
Le contrat est en cours de formation
Le contrat est en cours d'exécution
VRAI ou FAUX ? La nullité relative du contrat suggère une rupture du contrat au cours de son exécution afin de protéger l'intérêt privé
VRAI
FAUX
Lorsqu'un élément essentiel au contrat en cours disparaît, alors le contrat...
Est nul
Est caduc
Est résolu
Est résilié
Un contrat peut être résilié en cas de/d'...
Non réciprocité des obligations entre les parties au contrat
Disparition d'au moins un élément essentiel au contrat
Violation d'au moins une des conditions de validité du contrat
Non respect d'au moins une obligation par au moins une des parties au contrat
VRAI ou FAUX ? La résiliation du contrat en cours suppose l'absence d'effet rétroactif
VRAI
FAUX
