WorksheetsLE DOMMAGE REPARABLE
Total questions: 30
Worksheet time: 15mins
Quels sont les différents types de dommages ?
matériel, opérationnel, direct.
corporel, matériel, causalité.
moral, corporel, direct.
matériel, corporel, moral.
Un dommage patrimonial (plusieurs réponses possibles).
est évaluable financièrement
s'apparente à des préjudices moraux.
concerne uniquement les victimes par ricochet.
porte sur un droit patrimonial
Que signifie le caractère certain du dommage réparable ?
Il n'a pas besoin d'être prouvé car il est évident.
Il doit exister ou être sûr.
c'est la victime du dommage qui doit demander réparation.
Quel est l'objectif de la réparation ?
Apporter une forte sanction à l'auteur d'un délit.
Remettre la victime dans la situation dans laquelle elle se trouvait avant le dommage.
Obliger les assurances à indemniser les victimes.
Un individu a percuté votre véhicule dont la carrosserie est maintenant abimée. Il s'agit d'un dommage
patrimonial
extra-patrimonial
moral
corporel
matériel
Vous tombez dans un magasin (sol glissant non indiqué) et vous vous blessé : entorse. Il s'agit d'un dommage
patrimonial
extra-patrimonial
moral
corporel
matériel
La réparation du dommage
est toujours une réparation en nature
est une réparation par équivalence : dommages et intérêts
est une réparation en nature
Le versement de dommages et intérêts constitue
une réparation en nature
une réparation en équivalent
une réparation intégrale
une réparation gratuite
Le responsable peut s'exonérer en apportant la preuve :
d'un cas de force majeure
de la faute de la victime
d'un fait générateur
d'un lien de causalité
Le préjudice moral est un préjudice qui a des conséquences …
pécuniaires
psychologiques
matérielles
Le préjudice corporel …
est forcément lié à une fracture
est un dommage extra patrimonial
peut être esthétique
peut correspondre à l'impossibilité de pratiquer une activité de loisirs
Vous stockez des armes volées dans votre garage, votre voisin vous les vole et les revend
Vous pouvez obtenir réparation pour le préjudice que vous avez subit
Ce dommage est légitime
L'indemnisation sera impossible
Les frais médicaux sont considérés comme un préjudice matériel
Vrai
Faux
Est-il possible d'être considéré comme responsable pour un dommage causé par un bien ?
Oui
Non
L'assurance permet de prendre en charge le dommage causé par l'assuré à autrui.
Vrai
Faux
En cas d'accident de la circulation, le conducteur peut être responsable même en l'absence de faute.
Vrai
Faux
On peut s'exonérer de sa responsabilité si on prouve l'existence d'une cause étrangère.
Vrai
Faux
Un préjudice légitime, c'est
un dommage lié à une activité légale
un dommage qui a été causé avec honnêteté
un dommage qui peut être facilement estimé
Quelles conditions doivent être remplies pour que le dommage soit considéré réparable ?
Certain, direct, personnel et légitime
Direct, franc, légal et personnel
Personnel, impersonnel, certain et incertain
aucune, tout dommage est réparable.
Vous avez 5 de moyenne générale, deux jours avant le bac, Luc crie dans vos oreilles et des acouphènes terribles vous empêchent de passer le bac
Vous pouvez obtenir réparation par équivalent pour la perte d'une chance
Vous pouvez obtenir une réparation en nature : Luc ira passer le bac à votre place
Vous détesterez Luc, mais ne pourrez rien obtenir
La responsabilité civile d'un fautif est engagée
dans un conflit entre salarié et employeur uniquement
dans toutes les situations l'opposant à une victime, personne physique ou morale à la condition qu'il n'y ait pas d'infraction
dans toutes les situations l'opposant à une victime physique uniquement
dans un conflit entre acheteur et vendeur uniquement
La cause d'un dommage (la pluie, la dispute, l'acte de quelqu'un...) est ...
le lien de causalité
le dommage réparable
le préjudice
le fait générateur
Le proche d'un défunt subi un préjudice par (a) .
Que signifie "dommages et intérêts"?
Ce qui arrive est fort dommage
Il est dans l'intérêt des parties de créer un dommage
C'est une indemnisation financière versée à la victime du dommage
Aucune des 3 réponses
Qui règle des dommages et intérêts :
la partie qui a commis la faute
la partie qui a subi un dommage
La responsabilité civile est engagée en cas de dommages...
Causés involontairement
Causés par négligence
Causés par imprudence
Causés avec intention de blesser
Dans quels cas votre assurance ne couvrira pas les dommages en responsabilité civile ?
Dommages causés volontairement à autrui
Dommages causés par imprudence
Dommages causés par un véhicule à moteur
Dommages causés par négligence
Quelle est parmi ces situation, celle relevant d'un cas de force majeure ?
Coupure d'électricité
Fuite de gaz
Fuite d'eau
Catastrophe naturelle
Pour être considéré comme cas de force majeure, un évènement doit être ......
Imprévisible
Prévu
Maîtrisable
Irrésistible
6. L’assureur qui a indemnisé son client peut se retourner contre l’auteur du dommage.
Vrai
Faux
