Un mandat peut être général c'est à dire permettre au mandataire de réaliser tout type d'actes

Qu'est ce que le "mandat apparent" ?

Le contrat d'entreprise est un contrat consensuel

Dans un contrat d'entreprise le prix doit être déterminé ou déterminable dès la conclusion du contrat

Quel est le ou les critères retenus par la jurisprudence pour qualifier le contrat d'entreprise

M.Michel promet à Mme Gertrude de lui réserver son appartement à vendre si elle souhaite l'acheter dans un délai d'1 an.

Le prêt portant sur une chose qui se consomme par l'usage que l'on en fait est :

Le prêt A la consommation conclu avec un professionnel du crédit est un contrat réel

Cette enseigne propose à ses distributeurs des contrats de distribution exclusive