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WorksheetsLe contrat en droit
Total questions: 16
Worksheet time: 8mins
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes :
Pour déterminer une stratégie de droit !
Destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations !
Ouvrir un espace synallagmatique certain !
Chacun est libre de contracter en forme et contenu
dans le respact de la loi !
Le contrat génère des obligations entre deux ou plusieurs personnes :
quel est la bonne réponse ci-dessous
Le monde du travail donne lieu à rédaction d'un contrat !
La location ou une vente donne lieu systématiquement à un contrat !
Conditions de validité d'un contrat ?
Elles doivent être réciproques, honnêtes !
Conditions vraies,
honnêtes,
valables et sans ambiguïté !
Le consentement,
objet licite,
objet certain,
capacité !
Elles sont libres devant la loi !
Les obligations contractuelles sont basées sur la liberté :
Sans tenir compte de la morale et de l'ordre public !
En impliquant le devoir de loyauté !
Chaque partie s'engage au respect der la parole donnée !
Mais laisse libre libre le contractant d'agir à sa guise !
La liberté contractuelle signifie que selon sa volonté :
On est libre de choisir l'autre partie au contractante !
On est libre de choisir tous contenus légaux au contrat !
On peut mettre additionner toutes les clauses sans limitations de formes et de fonds au contrat !
On est libre suivant les contractants d'utiliser une langue étrangère !
Trouvez la ou les mauvaises réponses à ce ou ces contrats existent-ils ?
Contrat de mariage, de vente, de location.
Contrat historique, européen et continental.
Contrat de travail,
CDI, CDD, à temps partiel.
Contrat à vie reportable sur les enfants en exploitation de franchise.
La qualification du contrat se fera essentiellement par l'analyse des obligations pour trouver l'obligation fondamentale ou la prestation caractéristique du contrat !
Oui !
Non !
Le contrat de travail d'une entreprise de pêche côtières est rédigé par (trouvez la bonne réponse) !
Le DRH disposant de pouvoir de signature !
L'employé par pouvoir de délégation de l'autorité maritime !
Le chef de l'entreprise ou son représentant !
L'avocat des affaires maritimes !
Qui peut signer un contrat précis de travail dans une entreprise ?
Tout le monde, même sans relation avec l'obligation première !
Un jeune homme de 17 ans émancipé !
Le maire de la commune où se trouve la dite entreprise !
La cheffe et propriétaire de l'entreprise sous curatelle renforcée !
Validité d'un contrat choisissez la bonne réponse !
Le nom de chaque partie, les sommes en jeu et la signature de tous les intéressés au contrat !
L'ensemble des articles attendus, un ordre bien précis et la signature du DRH !
Le consentement des parties, un contenu licite et certain, plus la capacité à contracter !
L'article 1128 du code civil reconnait la validité de tous les contrats face aux règles jurisprudentielles !
Cela est-il vrai : l'article 1149 du Code civil dispose que " les actes courants accomplis par le mineur peuvent être annulés pour simple lésion. Toutefois, la nullité n'est pas encourue lorsque le lésion résulte d'un événement imprévisible ."
Non !
Oui !
On parle pour les contrats à l'article 1128 du Code civil de "licite et certain" !
Choisissez la bonne réponse qui correspond à ces deux termes !
Qui peut être visualisé dans tous les cas et avec certitude !
Qui est clairement exprimé sans ambigüité !
Qui doit être légal et réellement existant au moment de la naissance de l'obligation !
Qui est réel et concret !
En droit français des contrats : le consentement peut être vicié par le dol, l'erreur et la violence ! L'article 1137 du Code civil consacre le dol comme un fait d'obtention par mensonge ou des manœuvres, mais aussi la dissimulation intentionnelle d'information déterminante !
Selon vous quelle est la jurisprudence qui colle à la loi au plus près ?
Le contrat doit être parfait quelque soit les conditions rédactionnelle !
Tous fait qui tendent à recouvrir l'opération de construction rédactionnelle par une astuce irrespectueuse !
Tous les agissements malhonnêtes tendant à surprendre une personne en vue de lui faire soucrire un engagement, qu'elle n'aurait pas pris si on n'avait pas usé de la sorte en vers elle....
La force obligatoire du contrat est validée aux articles du Code civil 1193 et 1194.
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise. Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi.
Vrai !
Faux !
L'article 1195 du Code civil dispose que le contrat à une force sans limite qui s'impose à tous !
Vrai !
Faux !
« Art. 1210.-Les engagements perpétuels sont prohibés.« Chaque contractant peut y mettre fin dans les conditions prévues pour le contrat à durée indéterminée.
Faux !
Vrai !
Aucune des deux !
