Worksheets1MG2 - Droit - Chapitre 6
Total questions: 11
Worksheet time: 7mins
Les droits extrapatrimoniaux sont les droits attachés aux personnes
Vrai
Faux
Un droit imprescriptible est un droit...
... qu'on ne peut pas transmettre
... qui ne disparait pas avec le temps
... qui ne peut pas être vendu
... qui ne peut pas être saisi
Le droit de vote fait partie :
Des libertés individuelles
Des droits familiaux
Des droits publics
La violation d'un droit extrapatrimonial est sanctionnée :
D'une peine de prison
D'une amende
Du versement de dommages et intérêts
De coups de fouet
Le droit que l'on porte sur une chose est le droit de ...
(a)
Lorsqu'on exerce un droit personnel, c'est que l'on est :
Usufruitier
Débiteur
Créateur
Créancier
Un brevet protège une invention pendant :
5 ans
10 ans
20 ans
70 ans
L'INPI, c'est :
L'institution Nationale de Protection Intellectuelle
L'installation nouvelle pour l'innovation
L'institut national de la propriété industrielle
L'inspection négociée, protégée et insaisissable
Le droit de créance peut porter sur une obligation :
De ne pas faire
De payer
De louer
De donner
Un bien incorporel est une chose...
(a)
Un brevet protège une invention pendant :
5 ans
10 ans
20 ans
70 ans
