Le contrat de travail se caractérise par:

• - la prestation de travail du salarié,

• - la rémunération payée par l’employeur

• - un lien de subordination entre salarié et employeur.

Le lien de subordination se caractérise par un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et directives, d’en contrôler l’exécution et d’en sanctionner les manquements.

Un contrat de participation à un jeu ne peut pas être requalifié en contrat de travail.

LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR :

Pouvoir de direction

= Décider dans l’intérêt de l’entreprise

Le respect des horaires, l’adoption d’un comportement professionnel (discrétion, loyauté et fidélité vis-à-vis de l’entreprise qui les emploie) s’imposent aux salariés.

Les salariés sont représentés par le comité social et économique (CSE).

Le contrat à durée déterminée fixe le terme du contrat.

Un contrat de travail temporaire lie un salarié à une entreprise de travail temporaire, dont l’activité est de mettre provisoirement des salariés qu’elle embauche à disposition d’entreprises qui font travailler ces salariés.

Des contrats de travail sont dits « précaires » du fait de leur durée limitée.

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est conclu sans limitation de durée.

Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu entre un employeur et un salarié pour un temps fixé à l’avance.

LIEN DE SUBORDINATION

Le salarié doit se conformer aux instructions de son employeur. Il est sous sa direction et son contrôle.

Employeur vis à vis de son salarié doit:

Obligations du salarié, pour qu’il y ait CONTRAT DE TRAVAIL

Pour qu’il y ait CONTRAT DE TRAVAIL, Obligations de l’employeur:

LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR

Les spécificités du contrat de travail:

Période d’essai:

Période permettant à l’employeur de s'assurer que le salarié embauché convient au poste pour lequel il a été recruté, et au salarié d’apprécier les fonctions occupées

Les spécificités du contrat de travail

Clause de résultat:

Fixation d’un résultat chiffré, quantifié, que le salarié doit réaliser sur une période donnée

Les spécificités du contrat de travail:

Clause de mobilité:

Obligation pour le salarié d’accepter une mutation dans un secteur géographique limité

Les spécificités du contrat de travail:

Clause de non-concurrence:

Impossibilité pour le salarié d’exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur

Prérogative de l’employeur lui permettant de prendre toutes les décisions de gestion pour l’entreprise

Suspension du contrat de travail sans rémunération

Relation qui oblige le salarié à exécuter les consignes de travail de l’employeur sous peine de sanctions

Durée pendant laquelle le salarié fait ses preuves dans l’entreprise

Clause contraignant une personne à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose

Élément du contrat stipulant que le lieu de travail du salarié peut être modifié

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur) sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.

Le lien de subordination est-il la principale caractéristique d’un contrat de travail.

Les clauses particulières du contrat de travail

Dans la relation de travail entre un employeur et un salarié pour qu’il y ait CONTRAT DE TRAVAIL les obligations du salarié sont:

Dans la relation de travail entre un employeur et un salarié pour qu’il y ait CONTRAT DE TRAVAIL les obligations de l'employeur sont:

Période d’essai:

Période permettant à l’employeur de s'assurer que le salarié embauché convient au poste pour lequel il a été recruté, et au salarié d’apprécier les fonctions occupées

Clause de résultat:

Fixation d’un résultat chiffré, quantifié, que le salarié doit réaliser sur une période donnée

clause de mobilité:

Obligation pour le salarié d’accepter une mutation dans un secteur géographique limité

Clause de non-concurrence:

Impossibilité pour le salarié d’exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur

Un CDD ou un CTT, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Le recours au CDD ou CTT n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le Code du travail tels que :

Quelles sont les parties en présence dans le CTT.

Quelle est la différence majeure entre un CDI et un CDD ?

Contrat de travail

Lien de subordination : conditions de travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et d’en sanctionner les manquements.

CTT : contrat de travail temporaire liant un salarié à une entreprise de travail temporaire, dont l’activité est de mettre provisoirement des salariés, qu’elle embauche, à disposition d’entreprises utilisatrices.

CDI

CDD 

LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR

Pouvoir réglementaire:

Rédiger le règlement intérieur

LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR

Pouvoir disciplinaire

= Sanctionner un salarié qui a commis une faute