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WorksheetsCours # 10 - Révision
Total questions: 11
Worksheet time: 11mins
Parmi les organismes suivants, choisissez le bon endroit où les entreprises faisant affaire au Québec peuvent déposer leur déclaration d’immatriculation, le cas échéant.
Le Registraire du commerce
Le Registraire des entreprises
Le bureau de l’inspecteur général des institutions financières
Revenu Québec
Une personne physique qui exploite une entreprise peut choisir de le faire seule. Quelles possibilités de formes d'entreprise s'offrent alors à elle ?
L'entreprise individuelle
La société de personnes
La coopérative
La société par actions
Vrai ou faux ? Maxime Boileau exploite une entreprise individuelle appelée « Bar Le Soleil du Sud » à Longueuil. Il refuse de demander un permis de vente d'alcool à la Régie des alcools, des courses et des jeux, car il prétend que l'immatriculation en bonne et due forme le dispense de demander ce permis.
Vrai
Faux
Parmi les choix suivants, lequel n'est pas un avantage pour l'entreprise individuelle.
La facilité de mise sur pied
Aucun partage des profits
La simplicité d'administration
La responsabilité limitée
Quels sont les types de sociétés de personnes ?
La société en nom collectif
La société en commandite
La société en participation
La société par actions
Que peuvent mettre en commun les associés pour faire augmenter la valeur du patrimoine de la société en nom collectif ?
Des connaissances techniques
Des biens meubles
De l'argent
Toutes ces réponses
Qui suis-je ? Je suis une personne qui détient une ou plusieurs actions d'une société par actions.
L'associé
L'actionnaire
L'administrateur
Le dirigeant
Afin de calculer la répartition d’un dividende déclaré, nous avons reproduit le capital émis et en circulation de la société par actions XYZ inc. y compris les détails touchant le droit de recevoir un dividende pour chacune des catégories d’actions.
1. 2 000 actions ordinaires émises à 5 $ chacune qui comportent le droit de recevoir tout dividende déclaré ;
2. 2 000 actions privilégiées émises à 5 $ chacune, donnant le droit de recevoir un dividende annuel, préférentiel et cumulatif à un taux de 10 % calculé sur le montant versé au compte de capital-actions émis tenu pour ces actions.
Toutes les actions émises sont entièrement payées et les dividendes ont été régulièrement payés jusqu'en 2020. En 2021, aucun dividende n’a été déclaré. En 2022, un dividende total de 5 000$ est déclaré.
Quelle sera la partie du dividende déclaré en 2022 pour les actions ordinaires ? Veuillez écrire uniquement le montant.
(a)
Le (a) est le nombre minimal de personnes présentes ou représentées nécessaire pour qu'une assemblée soit valide et que l'on puisse passer au vote.
Les (a) expriment les décisions votées lors des assemblées d'actionnaires ou des réunions des administrateurs.
Deux courtiers peuvent-ils exercer le contrôle de la société, par exemple en ayant chacun 50 % des actions?
Oui
Non
