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WorksheetsCEJM BTS TH3 - DROIT
Total questions: 11
Worksheet time: 11mins
En droit, le risque est un événement dont l’arrivée aléatoire est susceptible de causer un dommage aux personnes et/ou aux biens.
VRAI
FAUX
il est toujours possible de déterminer le responsable d’un dommage
VRAI
FAUX
La responsabilité civile est mise en œuvre en cas de dommage causé à autrui et oblige l’auteur de ce dommage à le réparer
VRAI
FAUX
La responsabilité civile vise à ...
Donner une amende
Envoyer en prison le responsable
Réparer le dommage
La responsabilité pénale est engagée lorsqu’une infraction est commise
VRAI
FAUX
Les sanctions pénales sont
Moins importantes que la gravité de l'infraction
Proportionnelles à la gravité de l’infraction
Plus importantes
La responsabilité pénale c'est ...
L'obligation de supporter une peine suite à une infraction de l'ordre social
L'obligation de réparer un dommage causé à autrui
La responsabilité civile extracontractuelle c'est ...
L'obligation de réparer le dommage causé à un cocontractant par une faute contractuelle : l'inexécution ou mauvaise exécution du contrat
L'obligation de réparer le dommage causé à un tiers en dehors de tout contrat
Les principes de la responsabilité civile contractuelle sont:
un fait générateur - un dommage subi - un lien de causalité
VRAI
FAUX
Le préjudice écologique n'est pas défini dans le Code civil
VRAI
FAUX
Le contrat fait naître deux types d'obligations :
Résultats et moyens
Résultats et finances
Moyens et finances
