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WorksheetsBAJUR DC 3
Total questions: 25
Worksheet time: 10mins
C'est quelle type de personnalité juridique?
Personne physique
Personne morale
C'est quelle type de personnalité juridique?
Personne physique
Personne morale
Avec quel événement commence la personnalité juridique d'une personne physique ?
(a)
Quelle est la forme de protection qui a pour but de vous représenter dans TOUS vos actes de la vie?
Majeurs placés sous sauvegarde de la justice
Majeurs en curatelle
Majeurs en tutelle
Abilio, brésilien de 24 ans qui habite depuis 3 ans au Luxembourg, veut voter au élections législatives du Luxembourg en octobre 2023.
Incapacité de jouissance
Incapacité d'exercice
Tim, 7 ans, achète une PS5 de son argent de poche.
Autorisé? OUI
Autorisé? NON
Personne morale de droit public
Personne morale de droit privé
Sara est depuis 3 ans élève au Lycée Technique de Lallange. (Vous devez cocher plusieurs cases)
Personne morale de droit public
Personne morale de droit privé
Personne physique
Pauline, 12 ans, reçoit une maison en héritage.
Incapacité de jouissance
Incapacité d'exercice
Comment s'appelle les droits qui ne peuvent pas être évalués en argent et qui ne peuvent être vendus?
Droits patrimoniaux
Droits extrapatrimoniaux
Droits intellectuels: droits de la propriété intellectuelle fait partie des...
Droits patrimoniaux
Droits extrapatrimoniaux
Droits de créance fait partie des...
Droits patrimoniaux
Droits extrapatrimoniaux
Droits politique fait partie des...
Droits patrimoniaux
Droits extrapatrimoniaux
Droit d'exiger le paiement d'une facture d'un client
Droit patrimonial: droit réel
Droit patrimonial: droit personnel ou de créance
Droit patrimonial: droit intellectuel
Droit extrapatrimonial
Droit de voter aux élections communales
Droit patrimonial: droit réel
Droit patrimonial: droit personnel ou de créance
Droit patrimonial: droit intellectuel
Droit extrapatrimonial
Il y a trois sources d'obligation: le contrat, le délit et la
(a)
La société Rapid-Transport doit livrer des marchandises à la société CAPETA.
Loi
Contrat
Délit
Julie, 19 ans luxembourgeoises doit aller voter aux élections communales
Loi
Contrat
Délit
Le consentement n'est pas valable s'il a été donne par erreur, par le dol et par la...
(a)
Tomi a conclu un contrat avec Sergio pour cambrioler la maison de Madame Schmitt
Cause licite
Cause illicite
L'agence de publicité réalise une annonce publicitaire pour son client
Obligation de donner
Obligation à faire
Obligation à ne pas faire
D'après le règlement de la résidence, Tom n'a pas le droit de garder des animaux dans son appartement
Obligation de donner
Obligation à faire
Obligation à ne pas faire
Combien de temps a-t-on pour réclamer par lettre recommandée une marchandise non conforme?
6 jours ouvrables
7 jours ouvrables
8 jours ouvrables
9 jours ouvrables
M Ramon a vendu, en avant connaissance, un faux Monet (peinture) alors qu'il a dit à Mme Muller qu'il s'agit d'un réel Monet
Dol
Erreur
Violence
M Ramon a été certain qu'il avait vendu un réel Monet à Mme Muller alors qu'il s'agit maintenant, après des contrôles, d'un faux.
Dol
Erreur
Violence
