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BAJUR DC 3

Total questions: 25

Worksheet time: 10mins

Name
Class
Date
1.

C'est quelle type de personnalité juridique?

a)

Personne physique

b)

Personne morale

2.

C'est quelle type de personnalité juridique?

a)

Personne physique

b)

Personne morale

3.

Avec quel événement commence la personnalité juridique d'une personne physique ?

(a)  

4.

Quelle est la forme de protection qui a pour but de vous représenter dans TOUS vos actes de la vie?

a)

Majeurs placés sous sauvegarde de la justice

b)

Majeurs en curatelle

c)

Majeurs en tutelle

5.

Abilio, brésilien de 24 ans qui habite depuis 3 ans au Luxembourg, veut voter au élections législatives du Luxembourg en octobre 2023.

a)

Incapacité de jouissance

b)

Incapacité d'exercice

6.

Tim, 7 ans, achète une PS5 de son argent de poche.

a)

Autorisé? OUI

b)

Autorisé? NON

7.
a)

Personne morale de droit public

b)

Personne morale de droit privé

8.

Sara est depuis 3 ans élève au Lycée Technique de Lallange. (Vous devez cocher plusieurs cases)

a)

Personne morale de droit public

b)

Personne morale de droit privé

c)

Personne physique

9.

Pauline, 12 ans, reçoit une maison en héritage.

a)

Incapacité de jouissance

b)

Incapacité d'exercice

10.

Comment s'appelle les droits qui ne peuvent pas être évalués en argent et qui ne peuvent être vendus?

a)

Droits patrimoniaux

b)

Droits extrapatrimoniaux

11.

Droits intellectuels: droits de la propriété intellectuelle fait partie des...

a)

Droits patrimoniaux

b)

Droits extrapatrimoniaux

12.

Droits de créance fait partie des...

a)

Droits patrimoniaux

b)

Droits extrapatrimoniaux

13.

Droits politique fait partie des...

a)

Droits patrimoniaux

b)

Droits extrapatrimoniaux

14.

Droit d'exiger le paiement d'une facture d'un client

a)

Droit patrimonial: droit réel

b)

Droit patrimonial: droit personnel ou de créance

c)

Droit patrimonial: droit intellectuel

d)

Droit extrapatrimonial

15.

Droit de voter aux élections communales

a)

Droit patrimonial: droit réel

b)

Droit patrimonial: droit personnel ou de créance

c)

Droit patrimonial: droit intellectuel

d)

Droit extrapatrimonial

16.

Il y a trois sources d'obligation: le contrat, le délit et la

(a)  

17.

La société Rapid-Transport doit livrer des marchandises à la société CAPETA.

a)

Loi

b)

Contrat

c)

Délit

18.

Julie, 19 ans luxembourgeoises doit aller voter aux élections communales

a)

Loi

b)

Contrat

c)

Délit

19.

Le consentement n'est pas valable s'il a été donne par erreur, par le dol et par la...

(a)  

20.

Tomi a conclu un contrat avec Sergio pour cambrioler la maison de Madame Schmitt

a)

Cause licite

b)

Cause illicite

21.

L'agence de publicité réalise une annonce publicitaire pour son client

a)

Obligation de donner

b)

Obligation à faire

c)

Obligation à ne pas faire

22.

D'après le règlement de la résidence, Tom n'a pas le droit de garder des animaux dans son appartement

a)

Obligation de donner

b)

Obligation à faire

c)

Obligation à ne pas faire

23.

Combien de temps a-t-on pour réclamer par lettre recommandée une marchandise non conforme?

a)

6 jours ouvrables

b)

7 jours ouvrables

c)

8 jours ouvrables

d)

9 jours ouvrables

24.

M Ramon a vendu, en avant connaissance, un faux Monet (peinture) alors qu'il a dit à Mme Muller qu'il s'agit d'un réel Monet

a)

Dol

b)

Erreur

c)

Violence

25.

M Ramon a été certain qu'il avait vendu un réel Monet à Mme Muller alors qu'il s'agit maintenant, après des contrôles, d'un faux.

a)

Dol

b)

Erreur

c)

Violence