wayground logo

Free Printable Worksheets

Font size

S
M
L
XL
Worksheets

Contrat de Transport

Total questions: 25

Worksheet time: 8mins

Name
Class
Date
1.
Lors d'un transport en port dû
a)
L'expéditeur règle le prix du transport
b)
Le destinataire règle le prix du transport
2.
Lors de la réception, la seule mention "Sous réserve de déballage" rédigée sur le contrat de transport par le destinataire :
a)
N'a aucune portée juridique
b)
Est une formulation de réserve généralement retenue comme valable par les tribunaux
c)
Equivaut à une absence de réserves
3.
Les réserves doivent
a)
Désigner ou suggérer un responsable présumé
b)
Décrire la nature et l'ampleur du dommage constaté à la livraison
c)

être forcement photographiées

4.
Qu'est-ce qu'une marchandise "laissé-pour-compte" ?
a)
C'est le non paiement de la part du destinataire d'un transport en port dû
b)
C'est la faculté qu'a l'expéditeur de refuser le retour des marchandises
c)
C'est une forme légale de protestation du transporteur qui refuse de livrer la marchandise
5.
A la suite d'une livraison non conforme (avaries), vous décidez de porter l'affaire devant les tribunaux, vous devez vous adresser
a)
Au tribunal de commerce
b)
Au tribunal correctionnel
c)
A la cour d'appel
6.

Votre fournisseur vous expédie lui même 5 tonnes de marchandises. Quel document peut vous présenter le chauffeur ?

a)
une lettre de voiture
b)
un bon de commande
c)
un bon de livraison
7.
Le déchargement d'un camion de plus de 15 tonnes doit être accompli par :
a)
le conducteur
b)
le réceptionnaire
c)
le commissionnaire
8.
Un transporteur livre un chargement où des emballages sont abîmés. Aucune réserve n’a été émise lors de la prise en charge de la marchandise. Qui est présumé responsable ?
a)
le transporteur
b)
le réceptionnaire
c)
le fournisseur
9.
Qui décharge la marchandise de moins de trois tonnes ?
a)
le réceptionnaire
b)
le conducteur
c)
le fournisseur
10.

Dans un contrat de transport qui peut être "le donneur d'ordre"?

a)

L'expéditeur de la marchandise

b)

Le transporteur qui effectue le transport de la marchandise

c)

Le destinataire qui reçoit la marchandise

d)

Un intermédiaire

11.

Qui devra s'acquitter, généralement, du montant du transport ?

a)

Le receveur d'ordre

b)

Le transporteur

c)

Le donneur d'ordre

d)

Le conducteur

12.

Lorsqu'un conducteur fait un enlèvement de marchandise chez un expéditeur, que doit-il obligatoirement faire ?

a)

Faire payer le "port dû" si un montant est inscrit dans la case correspondante

b)

Vérifier le nombre de colis chargés et si possible le poids total

c)

Prendre des réserves pour se couvrir, même si tout est en ordre

d)

Contrôler si les colis ne sont pas abîmés, écrasés, mouillés

e)

Prendre un café

13.

Chez le destinataire, le conducteur doit impérativement s'assurer:

a)

Du fait que le "port payé" va être réglé avant le déchargement de la marchandise

b)

Du lieu de livraison précis et du nom du destinataire

c)

Que le destinataire signe le document de transport avant de répartir

d)

Que le déchargement se soit passé sans "casse" pour ne pas avoir de réserves

14.

Comment s’appelle le client du transporteur

a)

Un destinataire

b)

Un donneur d’ordre.

c)

Un expéditeur

15.

Quel type de contrat existe-t-il entre le transporteur et son client

a)

Un contrat de transport

b)

Un contrat de vente

16.

Quel type de contrat existe-t-il entre l’expéditeur et le destinataire

a)

Un contrat de transport

b)

Un contrat de vente

17.

Que fait le destinataire dans l’opération de transport

a)

Il réceptionne l’envoi

b)

Il achemine l’envoi

c)

Il procède à l’envoi

18.

Que fait le transporteur dans l’opération de transport

a)

Il réceptionne l’envoi

b)

Il achemine l’envoi

c)

Il procède à l’envoi

19.

Que fait l’expéditeur dans l’opération de transport

a)

Il réceptionne l’envoi

b)

Il achemine l’envoi

c)

Il procède à l’envoi

20.

Comment est matérialiser le contrat de transport?

a)

Une lettre de voiture

b)

un document de transport

21.

QUI A LA RESPONSABILITE D’EMBALLER LA MARCHANDISE ?

a)

l'expéditeur

b)

le transporteur

c)

le destinataire

d)

le voiturier

22.

AU CHARGEMENT, QUI DOIT ÉTABLIR ET FAIRE RESPECTER LE PROTOCOLE DE SÉCURITÉ ?

a)

l'expéditeur

b)

le transporteur

c)

le destinataire

d)

le magasinier

23.

LE TRANSPORTEUR A L’OBLIGATION DE :


plusieurs réponses possible

a)

REDIGER LA LETTRE DE VOITURE ET LA SIGNER

b)

CHARGER LES ENVOIS DE MOINS DE 3 TONNES

c)

CONTROLER L’ARRIMAGE DES ENVOIS DE PLUS DE 3 TONNES

d)

EN CAS DE PROBLEME, SIGNALER L’ANOMALIE A L’ORAL

24.

Sur un envoi de 20 tonnes de marchandises, 7 tonnes se sont perdues, quel sera le plafond d'indemnités à retenir ?

a)

140000 euros

b)

64000 euros

c)

98000 euros

d)

231000 euros

25.

Si vous perdez un envoi d'une palette filmée contenant 8 colis et pesant 500 kg, quelle sera le plafond d'indemnité retenu ?

a)

8000 euros

b)

1000 euros

c)

16500 euros

d)

10000 euros