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WorksheetsQUIZZ CSE MOINS DE 50 SALARIES
Total questions: 24
Worksheet time: 16mins
Quelles sont les principales attributions du CSE des entreprises de moins de 50 salariés
réaliser des enquêtes en matière d'accident du travail
Faire appel à l'inspection du travail
Faire appliquer la législation
exercer son droit d'alerte
contribuer à promouvoir la santé et la sécurité des salariés
améliorer les conditions de travail des salariés
La fréquence des réunions est?
bi-mensuelle
mensuelle
trimestrielle
annnuelle
Si l'entreprise dépasse le seuil de 50 salariés, le cse dispose des prérogatives immédiates du CSE de plus de 50 salariés?
vrai
faux
peut-être
c'est certain
le CSE peut négocier un accord d'entreprise?
vrai
faux
sans problème
il est le seul négociateur possible
Une convention collective traite :
du travail de nuit
des temps de pause
de la période d'essai
de salaires minimas conventionnels
Quels sont les 3 critères cumulatifs d'un usage?
récurrence/constance
fixité
généralité
amabilité
quelles sont les 3 étapes pour défendre un salarié?
l'éviter
le consoler
discuter avant
défendre pendant
rédiger un compte-rendu après
Quel est la durée de CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés?
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
un élu CSE ne peut pas se présenter comme candidat plus de?
1 fois
2 fois
3 fois
4 fois
attention au seuil d'effectif
un suppléant dispose des mêmes heures de délégation que son titulaire
vrai
faux
uniquement en cas de remplacement du titulaire
si le titulaire lui transfère un nombre d"heures
De quels moyens dispose le CSE de moins de 50 salariés?
un panneau d'affichage
un local
une ligne téléphonique indépendante
une formation SSCT
un crédit d'heures de délégation
le cse est soumis à une obligation de discrétion
vrai
faux
ça dépend de l'information
ça dépend si l'employeur a précisé le caractère confidentiel ou pas!
Sous quel délai le CSE doit il adressé ses questions à l'employeur?
24h
48h
72h
3 jours
Sur quelles thématiques le CSE peut être consulter?
l'inaptitude
les heures supplémentaires
la modification du règlement intérieur
un licenciement économique
le départ d'un salarié protégé
Quels sont les registres que le CSE peut consulter?
registre du contrôle de la durée du travail
registre des dangers graves et imminents
registre du contrôle de la sécurité et du métériel
le DUERP
aucun
le CSE constate un danger grave et imminent, que doit il faire?
rien
alerter l'entreprise
réaliser une enquête
faire cesser le risque
le devoir d'alerte est la même chose que le droit d'alerte?
vrai
faux
bien sûr
si j'alerte je me retire de la situation dangereuse
je peux revenir travailler même si le danger est toujours là
un salarié exerce son droit de retrait d'une situation dangereuse, il peut:
être sanctionné
être licencié
ne pas être payé
aucun des 3
qu'est ce que le délit d'entrave?
avoir les pieds et poings liés
être empêché d'exercer sa mission
être attaché à un arbre
avoir fait quelque chose de mal
porter atteinte au bon déroulement et à la mise en place du cse
si je suis candidat aux élections du CSE, je suis protégé
vrai
faux
uniquement lorsque je suis élu
juste le temps de mon mandat
jusqu'à 6 mois après mon mandat
la discrimination syndicale, c'est:
ça n'est pas pour moi, je connais bien mon employeur
je sais que ça peut m'arriver
c'est une réalité
Toute pratique visant à exclure, distinguer ou établir une préférence fondée sur l’appartenance syndicale, qui aurait pour effet de détruire ou d’altérer l’égalité de chance ou de traitement en matière d’emploi
c'est compliqué
le CSE peut il avoir un règlement intérieur?
oui
non
comme pour l'entreprise
c'est mieux pour savoir comment fonctionner
BDESE, KESAKO?
base de données entreprise sur la sécurité et l'environnement
banque de dépôt et de sécurité entreprise
base de données économiques sociales et environnementale
je sais pas
quelles sont les expertises auxquelles le CSE de moins de 50 salariés peut prétendre à être prise en charge à 100% par l'entreprise?
celles qu'il a voté
celles correspondantes à ses missions principales
celles que l'entreprise aura approuvées
toutes
