Font size
WorksheetsCSE-CSSCT
Total questions: 22
Worksheet time: 14mins
A partir de quel seuil d'effectif un représentant syndical peut il être désigné?
11
50
300
500
Le représentant syndical est il obligatoirement délégué syndical?
vrai-oui
faux-non
ça dépend de l'effectif
aucun intérêt
Qui désigne le référent harcèlement et agissements sexistes (RHAS) du CSE?
Le président du CSE
Le secrétaire
les membres présents
une organisation syndicale représentative (OSR)
Le Président du CSE vote t'il pour la désignation du RHAS?
OUI
NON
C'est le président qui le désigne
C'est l'Organisation Syndicale Représentative (OSR) qui le désigne
Dans le cas avéré de harcèlement sexuel, que doit faire le RHAS?
Prévenir la hiérarchie
Accompagner la personne concernée
Obtenir des actions concrètes
Travailler conjointement avec l'employeur
Quelles sont les missions du RHAS?
enquêter sur les faits
Entendre toutes les parties
Etablir une compte-rendu
Proposer une stratégie de résolution de problème
Conseiller et accompagner la victime
L'entreprise doit désigné son RHAS, à partir de quel effectif?
11
50
250
300
Quel est le rôle des représentants de proximité?
Le même que celui qu'avait les délégués du personnel
Assurer une présence de proximité
Préparer les délibérations du CSE en matière de SSCT
Participer aux travaux d'expertise du CSE
Ils ne servent à rien
Les représentants de proximité peuvent ils réaliser des enquêtes pour les risques professionnels?
oui
non
seulement si le CSE le décide
Si c'est prévu dans le règlement intérieur du CSE
La CSSCT peut désigner un expert , et travailler directement avec lui?
oui
non
en aucun cas
seul le CSE le peut
Combien de membres élus compose la CSSCT?
1
2
3
au moins 3
Il existe des membres de droit à la CSSCT? quels sont ils?
Le Président
le Médecin du travail
Le Responsable Santé Sécurité
La CARSAT
L'inspection du Travail
Que ce soit pour une réunion ordinaire ou extraordinaire, un ordre du jour doit être établi?
vrai
faux
seulement pour l'ordinaire
obligatoire dans les 2 cas
Quel est le délai à respecter pour confirmer la tenue de la CSSCT ordinaire?
3 jours
2 jours
15 jours
1 mois
Quel est le nombre minimal de CSSCT prévu par le code du travail par an?
C'est le règlement intérieur qui fixe le nombre de réunion/an
2
3
4
autant que nécessaire
En tant que membre de la CSSCT, le temps passé à réaliser une enquête suite à un AT est déduit de mes heures de délégation
vrai
faux
en aucune manière
c'est du temps de travail effectif
Je dois me déplacer pour réaliser une enquête suite à un AT, mes frais sont pris en charge par mon employeur
vrai
faux
j'établis une note de frais
je fournis mes justificatifs
c'est le budget de fonctionnement du CSE qui m'indemnise
Si je suis nouvel élu CSE et membre de la CSSCT, j'ai droit à 10 jours de formation
vrai
faux
mais non c'est une blague!
C'est parce que je le vaux bien!
Quelles sont les obligations de l'entreprise en matière de SSCT?
Prévenir les risques
assurer l'indemnisation du salarié
prendre les mesures nécessaires
Assurer la sécurité
Protéger la santé physique et mentale des salariés
Qu'est ce que l'obligation de moyen?
prendre des mesures
assurer la sécurité
remplir ses obligations
Utiliser tous les moyens dont on dispose pour remplir ses obligations
Qu'est ce que l'obligation de résultat pour un employeur?
une charge
une recette
atteindre l'objectif fixé
atteindre l'objectif de résultat que la loi met à sa charge
Quelle est la différence entre l'obligation de moyen et celle de résultat?
pour l'obligation de moyen: c'est la victime qui doit rapporter la preuve
C'est l'employeur qui doit rapporter la preuve
aucune différence c'est exatcement la même chose
pour l'obligation de résultat: l'obligation incombe au débiteur de l'obligation
