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WorksheetsBilan le contrat 9 et 10
Total questions: 16
Worksheet time: 10mins
La contrainte économique ne constitue pas une cause de violence
Vrai
Faux
Uniquement le jeudi
Pas tout le temps
La violence peut être
Economique
Sociale
Psychologique
Patrimoniale
La force obligatoire des contrats
empêche toute modification unilatérale du contrat
permet de forcer la sympathie
empêche toute modification du contrat
nécessite le consentement des parties avant modification
Qui ne détient pas la capacité juridique?
Mineur de moins de 18 ans
Mineur de 16 ans émancipé
Majeur
Majeur sous curatelle
En matièrede e-commerce, à partir de quand commence le délai de rétractation?
Dès la commande
A la réception du produit
Dès le deuxième clic
Il n'y a pas de délai de rétractation
Toute erreur du consentement entraîne la nullité du contrat
Faux
Vrai
Pas toujours
Quelles sont les limites de la liberté contractuelle?
Le respect de l'ordre public et de la loi
Le contrat doit être écrit
L'équilibre entre les obligations des parties
L'opportunité de pouvoir acheter le consentement
Le contrat est la rencontre
de deux personnes ou plus
de deux volontés
d'une seule volonté
de deux ou plusieurs volontés
Quelle est la sanction d'un vice de consentement?
Le versement de dommages et intérêts
La résiliation du contrat
La nullité du contrat
L'obligation de refaire le contrat
La bonne foi est obligatoire
lors de la négociation du contrat
lors de la conclusion du contrat
lors de l'exécution du contrat
lors de la suspension du contrat
Si je cache une information importante est une cause de nullité pour
erreur
dol
violence
salutation
Dans un bail commercial, une clause stipule "le prix sera revu à la date anniversaire du contrat par le bailleur". Le prix est-il déterminé ou déterminable?
Oui
Non
La liberté contractuelle s'exerce
sur la forme du contrat
au moment du contrat
sur les effets du contrat
Aptitude d'une personne à exercer ses obligations et ses droits
le contrat
la capacité juridique
la dolosité contractuelle
l'erreur fatale
La force obligatoire du contrat
empêche toute modification unilatérale du contrat
empêche toute modification du contrat
requiert le consentement des parties avant sa modification
oblige de tous signer le contrat
Un contrat synallagmatique
comporte des obligations réciproques entre les parties
vise uniquement une personne
n'est signée que par une personne
nécessite que la rencontre de plus de 3 volontés
