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WorksheetsLa TVA intra-communautaire
Total questions: 9
Worksheet time: 6mins
Dans l'Union Européenne, combien y a t-il de membres?
(a)
Quelles sont les conditions pour appliquer l'exonération de TVA entre 2 assujettis intra-communautaires?
Le client et le vendeur doivent être assujettis à la TVA.
les biens doivent être transportés physiquement d'un état à l'autre.
Soit le client et soit le vendeur doit être assujettis à la TVA.
Lorsqu'une entreprise belge vend à une entreprise grecque,
il y a de la TVA belge
il n'y a pas de TVA belge
Une acquisition intra-communautaire ( entre 2 assujettis) sera taxée de TVA dans son pays c'est - à - dire dans le pays de départ.
vrai
faux
La TVA d'une acquisition intra-communautaire
doit être déduite en case 59 de la déclaration et
doit en même temps être payée en case 55 de cette même déclaration.
vrai
faux
La personne exonérée fait des acquisitions intra-communautaires dans d'autres états membres pour plus de 11.200,00 € au cours de l'année ou de l'année précédente.
La livraison est exonérée dans le pays de DEPART
Il y a de la TVA étrangère sur la facture
La livraison est taxable dans le pays d'ARRIVEE
Les particuliers se déplaçant d'un état membre à un autre pour y acheter des biens, acquitteront la TVA dans le pays d'
(a)
Sur la facture de vente intra-communautaire, on retrouvera la mention suivante
"autoliquidation"
"exemption de la TVA belge en application de l'article 39 bis du code de la TVA "
Lorsqu'une entreprise belge vend à un touriste allemand,
il n'y a pas de TVA belge.
il y a de la TVA belge.
