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WorksheetsTest n°5 (Droit) BTS : La notion de contrat
Total questions: 16
Worksheet time: 7mins
Selon l'article 1101 du Code civil, le contrat est caractérisé avant tout comme ...
Un compromis visant à optimiser l'intérêt d'un des cocontractants
Un accord de volontés destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations
Une démarche visant à négocier sur éléments destinés à répondre à l'intérêt des personnes
Une ressource visant à définir les droits auxquels peuvent prétendre les cocontractants
Compléter l'article 1103 du Code civil : "Les contrats légalement formés ...
... se caractérisent par un contenu illicite et certain"
... sont nécessairement négociés"
... sont le fruit d'un échange des volontés"
... tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits"
Un contrat se caractérise tout particulièrement par l'obligation : de donner, de faire et ...
De ne pas transmettre
De ne pas faire
De ne pas donner
De devenir
Laquelle de ces propositions ne constitue pas une condition de validité d'un contrat ?
L'incapacité juridique
Le consentement
Le contenu licite et certain
La capacité juridique
Laquelle de ces propositions se rapproche le mieux de l'idée de "consentement éclairé" ?
Contenu indéterminé
Transparence d'information
Vice de consentement
Liberté contractuelle
Le contenu d'un contrat doit être ...
Libre et éclairé
Illicite et certain
Définitif et indéterminé
Licite et certain
Laquelle de ces propositions ne fait aucunement référence à un vice de consentement ?
Violence
Dol
Négociation
Erreur
L'acceptation d'une offre peut être express ou tacite. Que traduit une acceptation "tacite" ?
Un acte accompli spécifiquement pour marquer de manière formelle le consentement
Un acte ayant été influencé par l'existence d'un vice de consentement
Un comportement dont on peut raisonnablement déduire la volonté de conclure
Un comportement pour lequel il n'est pas possible de déduire une volonté de conclure
Quel type de contrat se caractérise par le fait que chacune des parties reçoit de l’autre un avantage en contrepartie de celui qu’elle procure ?
Un contrat synallagmatique
Un contrat à titre de gratuité
Un contrat à titre onéreux
Un contrat à exécution instantanée
Quel type de contrat comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l’avance par l’une des parties ?
Le contrat d'adhésion
Le contrat synallagmatique
Le contrat de gré à gré
Le contrat nommé
Quel type de contrat suppose l'absence d'engagement réciproque d'au moins une partie ?
Contrat de gré à gré
Contrat unilatéral
Contrat à titre de gratuité
Contrat commutatif
Un contrat est nul lorsque, lors de sa formation, ...
Il y a absence de rencontre des volontés des personnes
Une des conditions de validité n'est pas respectée
Il y a disparition d'un élément essentiel au contrat
Une des obligations définies n'est pas respectée
Quel type de nullité vise à préserver l’intérêt privé ?
La nullité absolue
La nullité totale
La nullité partielle
La nullité relative
On parle de "rescision" lorsque ...
Il existe une lésion
Aucun vice de consentement n'est constaté
Une des obligations n'est pas respectées
Le contrat est effectif
VRAI ou FAUX : "La résiliation correspond à une rupture du contrat sans effet rétroactif"
VRAI
FAUX
VRAI ou FAUX : VRAI ou FAUX : "La résolution correspond à une rupture du contrat sans effet rétroactif"
VRAI
FAUX
