WorksheetsTerm DROIT : La formation du contrat
Total questions: 12
Worksheet time: 8mins
Le contrat c'est :
(Réponses multiples ou non)
un accord de volonté
Pouvant être passé avec au minimum 3 personnes
pouvant être passé entre 2 ou plusieurs personnes
uniquement passé entre un professionnel et un particulier
Compléter les pointillés (réponses multiples ou non) :
"Un contrat est destiné à .... une obligation."
Créer
Transmettre
Modifier
Éteindre
Une partie peut être débitrice et créancière en même temps
Vrai
Faux
Sélectionner les principes fondateurs d'un contrat :
(réponses multiples ou non)
Liberté de contracter
Obligation de contracter uniquement entre un professionnel et un particulier
Force obligatoire des contrats
Le contrat est formé par la rencontre de :
deux personnes dans la rue
l'offre et de la demande
l'offre et de l'acceptation
Quels sont les éléments nécessaires à la validité d'un contrat ?
(Réponses multiples ou non)
Consentement des parties
Capacité de contracter
Corrélation de plusieurs idées
Contenu licite et certain
Cochez les vices du consentement parmi la liste suivante :
Erreur
Capacité de contracter
Violence
Contenu licite et certain
Dol
Quel est le vice du consentement qui se caractérise par une idée fausse que se fait un contractant sur une qualité essentielle de la prestation ou de la personne ?
Erreur
Dol
Violence
Lorsqu'un garagiste truque le compteur kilométrique d'un véhicule pour diminuer le kilométrage, de quel vice du consentement s'agit-il ?
Erreur
Dol
Violence
Le contrat doit avoir un contenu :
(Réponses multiples ou non)
Écrit
Licite
Complet
Certain
Les parties au contrat sont..........
les articles du contrat
les personnes qui sont tenues par les obligations et droits du contrat.
Effacer la sélection
Seules peuvent conclure un contrat les personnes disposant de la capacité juridique :
Vrai
Faux
