Worksheetschapitre 3 les formalites de depart
Total questions: 14
Worksheet time: 6mins
Les différentes ruptures du contrat de travail sont
La démission
La rupture conventionnelle
Le licenciement
La fin d’un CDD
La démission prévoit
Une indemnité de démission
Une période d’essai
Un préavis
Un licenciement individuel
Doit justifier d’un motif réel et sérieux
Doit respecter une procédure
A un motif disciplinaire uniquement
Un motif disciplinaire est lié à
Une faute simple
Une faute lourde
Une faute légère
Une faute grave
La procédure de licenciement individuel comporte
Deux étapes
Trois étapes
Quatre étapes
Les différentes étapes de la procédure de licenciement sont
La convocation à l’entretien préalable
Le déroulement de l’entretien préalable
La notification du licenciement
Un entretien avec les syndicats
La convocation à l’entretien préalable lors du licenciement individuel se fait
Par LR AR
Par lettre remise contre decharge
Par simple lettre
L’entretien préalable de licenciement aura lieu après la réception de la lettre de convocation
Dans un délai minimum de 4 j
Dans un délai minimum de 5 j
Dans un délai minimum de 7 j
La rupture à l’amiable d’un contrat de travail s’appelle
La rupture de la convention
La rupture en accord
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle prévoit
Une procédure ( entretiens)
Une indemnité de rupture conventionnelle
Une homologation à la DREETS
L’accord des autres salariés
L’indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale
Au dernier salaire brut
Aux indemnités légales de licenciement
A un calcul spécifique
Comment est réalisée l’homologation de la rupture conventionnelle
Par écrit à la DREETS
Directement en ligne sur le site de L’URSSAF
Directement en ligne en utilisant le téléRC
Les indemnités de départ peuvent être
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité compensatrices de congés payés
Les indemnités de précarité
Les formalités de départ sont
Le certificat de travail
Le reçu du salarié
Le reçu pour solde de tout compte
L’attestation pôle emploi
