WorksheetsLa formation des contrats
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
Le contrat dans les relations professionnelles peut comporter :
plusieurs parties
une partie
deux parties
Pour réparer un préjudice, la victime peut recevoir :
des dommages
des intérêts
des dommages et intérêts
Les conditions de validité du contrat sont :
le consentement, le respect d'autrui, l'objet et la cause
le consentement, les vices, la cause et les conséquences
le consentement, la capacité, un contenu licite et certain
L'obligation de moyens, c'est :
obtenir un résultat
tout mettre en oeuvre pour répondre à son obligation
obtenir un résultat et tout mettre en oeuvre pour répondre à son obligation
Un contrat a pour conséquences :
de créer des droits pour les parties
de créer des droits et des obligations pour les parties
de créer des obligations pour les parties
Pour mettre en oeuvre la responsabilité contractuelle, il faut :
un préjudice
un lien entre le dommage et le préjudice
un dommage
L'obligation de résultat, c'est :
obtenir un résultat
tout mettre en oeuvre pour répondre à son obligation
obtenir un résultat et tout mettre en oeuvre pour répondre à son obligation
Le contrat ne peut pas s'exécuter si :
le contrat ne comporte pas 10 rubriques
le contrat est signé par les parties
une des parties du contrat ne remplit pas ses obligations
La responsabilité civile contractuelle a pour but de :
réparer le dommage
faire plaisir à la victime
obtenir des dommages intérêts très importants
La formalisation des contrats permet de :
faire ce que l'on veut
ne pas avoir d'obligations
sécuriser les relations professionnelles
