WorksheetsCEJM C3 - Des pourparlers au contrat
Total questions: 10
Worksheet time: 8mins
1. Le contrat se forme…
par la rupture des pourparlers.
généralement à l’issue d’une phase de négociation lorsque des intérêts patrimoniaux importants sont en jeu.
parfois directement.
par la rencontre d’une offre et d’une acceptation.
2. La rupture des pourparlers…
peut donner lieu au versement de dommages intérêts compensant la perte des avantages attendus du contrat non conclu.
est totalement libre.
peut être sanctionnée si elle est abusive.
s'exerce dans la limite d'une obligation de bonne foi.
3. Le contrat…
n’est pas nécessairement un document écrit.
est nécessairement un document écrit.
4. Est un vice du consentement entraînant la nullité du contrat…
tout type d’erreur.
l’erreur sur une qualité essentielle de la prestation due.
l’erreur sur une qualité essentielle du cocontractant.
5. Les mineurs et certains majeurs nécessitant d'être protégés…
concluent seuls tous les contrats.
doivent être représentés lors de la conclusion d'un contrat.
6. Les personnes morales…
doivent être représentées pour conclure un contrat.
peuvent conclure elles-mêmes un contrat.
7. Le contenu du contrat doit être…
improbable
certain
licite
original
8. Le prix…
doit toujours être fixé lors de la conclusion du contrat.
peut, dans certains contrats, être fixé en cours d’exécution du contrat, par l’une des parties et sans abus.
doit en principe être déterminé ou déterminable lors de la conclusion du contrat.
9. Un contractant peut obtenir la renégociation du prix fixé au contrat...
en cas de changement de circonstances imprévisibles au jour du contrat et à certaines conditions.
dans tous les cas.
10. Selon le principe de l'effet relatif, le contrat...
ne crée d’obligations qu’entre les parties.
peut créer des obligations à la charge d’un tiers au contrat.
ne crée d’obligations qu’à la charge des tiers au contrat.
peut profiter à un tiers.
