Worksheetsle contrat de travail et le salariat TSTMG
Total questions: 16
Worksheet time: 6mins
Qu'est-ce qui caractérise le contrat de travail ?
La prestation de services
L'achat de marchandises
Le lien de hiérarchisation
Le travail d'un salarié pour un employeur
Pour demander à un juge la requalification d'un contrat en contrat de travail, il faut que la personne saisisse:
le tribunal du travail
le conseil des prud'hommes
le tribunal judiciaire
le tribunal correctionnel
Le travailleur indépendant bénéficie de la logique d'assurance mise en place par l'Etat:
VRAI
FAUX
Un homme de ménage, un consultant en informatique, une nounou, un cuisinier,... peuvent être indépendant et proposer des contrats de prestation de services:
VRAI
FAUX
Les pouvoirs de l'employeur sont:
disciplinaire
règlementaire
de direction
législatif
de médiation
Quel est l'élément déterminant qui permet de qualifier un contrat de travail ?
Le nombre d'heures travaillées
Le montant de la rémunération
La liberté du travailleur
Le lien de subordination
Quelle est la contrepartie de l'indépendance du travailleur dans un contrat d'entreprise ?
Droit à des congés payés
Absence de protection par le droit du travail
Augmentation de la rémunération
Réduction des heures de travail
Quel est le rôle du juge en matière de qualification du contrat de travail ?
Élaborer le règlement intérieur
Recruter de nouveaux salariés
Fixer les horaires de travail
Reconnaître le statut de salarié
Quelle est la première source du droit du travail ?
Le contrat de travail
L'accord d'entreprise
La convention collective
La loi
Contrat d'entreprise =
Contrat de prestation de service
Contrat de travail
contrat de service
Contrat de vente
Le travailleur salarié peut bénéficier de règles protectrices telles que:
la rémunération minimale
les congés payés
la durée du travail
Un repas payé tous les midi
Quelle est la durée maximale légale du temps de travail en France ?
35 heures par semaine
40 heures par semaine
45 heures par semaine
48 heures par semaine
Quelle est l'autorité administrative chargée de contrôler l'application du droit du travail en France ?
L'inspection du travail
Le ministère du Travail
La Cour de cassation
Le Conseil d'État
Le pouvoir disciplinaire interdit toute sanction pécuniaire (mettre des amendes aux salariés)
VRAI
FAUX
Les deux sources des obligations de l'employeur sont:
les règles d'ordre général
les règles d'ordre public
les normes conventionnelles
les normes réglementaires
Qui négocie le droit du travail
les partenaires sociaux
les salariés de manière indépendante
les patrons
les syndicats
