WorksheetsDroit des contrats
Total questions: 30
Worksheet time: 15mins
Un acte juridique est toujours un événement volontaire?
Vrai
Faux
Un fait juridique est toujours un événement volontaire?
Vrai
Faux
La charge de la preuve incombe au défendeur?
Vrai
Faux
Un fait juridique se prouve par tous moyens?
Vrai
Faux
Un acte authentique est un écrit ?
Vrai
Faux
Des gains de productivité peuvent être obtenus grâce
des salariés mieux formés
l'automatisation de toutes les tâches
l'acquisition d'une machine
Au progrès technique
Selon l'art. 1101 du Code Civil, un contrat est caractérisé comme étant...
Un compromis
Un accord de volontés
Un mode d'expression
Un moyen de revendication
La rupture du contrat de travail par le salarié sur la période d'essai est considérée au même titre qu'une démission par pôle emploi.
Vrai
Faux
Un contrat de travail est obligatoirement écrit
Vrai
Faux
Quels risques court l’employeur s’il ne vous déclare pas (travail dissimulé ou au noir ?)
Un avertissement de la Direction du travail
6 mois de prison et 1 500 € d’amende
18 mois de prison et 20000 € d’amende
3 ans de prison et 45000€ d’amende
Qui est l’employeur d’un travailleur intérimaire ?
L’entreprise chez qui il effectue une mission
L’agence intérimaire
Les deux
Un refus de formation peut-il constituer un motif de licenciement ?
Oui (s’il s’agit de formation dans le cadre du plan de formation de l’entreprise)
Non
Dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, une démission à l'initiative du salarié implique que …
Le salarié peut être condamné à verser à l'employeur des dommages et intérêts.
Le salarié perd son droit à l'indemnité de fin de contrat (aussi appelée prime de précarité)
Le salarié perd l'indemnité compensatrice de congés payés
Un contrat d'apprentissage est destiné à :
Des jeunes de 9 à 15 ans
Des jeunes de 16 à 30 ans
Tout le monde
L'employeur peut-il imposer les dates de congés payés à ses salariés ?
oui
non
Si je suis malade, de combien de temps je dispose pour transmettre à mon employeur mon arrêt de travail ?
Une semaine
24 heures
48 heures
A mon retour au travail
Quel est le tribunal compétent pour statuer des litiges entre l'employeur et son employé ?
La cour de cassation
La cour des droits du travail
Le conseil de prud'homme
Le tribunal de grande instance
A combien de jours de congés payés un salarié a-t-il droit par an ? (dans le domaine privé)
26
30
36
Quel est l'âge minimum légal pour travailler, en France ?
16 ans
12 ans
Aucun
14 ans
Je ne m'entends plus avec mon patron, quelle est la solution à mettre en place?
La rupture conventionnelle , une sorte de divorce à l'amiable
Partir aux îles Caïmans avec la caisse
Porter plainte pour harcèlement
Me mettre en arrêt de travail pour dépression
Si je suis malade, de combien de temps je dispose pour transmettre à mon employeur mon arrêt de travail ?
Une semaine
24 heures
48 heures
A mon retour au travail
L'employeur peut-il imposer les dates de congés payés à ses salariés ?
oui
non
Un contrat d'apprentissage est destiné à :
Des jeunes de 9 à 15 ans
Des jeunes de 16 à 30 ans
Tout le monde
Dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, une démission à l'initiative du salarié implique que …
Le salarié peut être condamné à verser à l'employeur des dommages et intérêts.
Le salarié perd son droit à l'indemnité de fin de contrat (aussi appelée prime de précarité)
Le salarié perd l'indemnité compensatrice de congés payés
Un refus de formation peut-il constituer un motif de licenciement ?
Oui (s’il s’agit de formation dans le cadre du plan de formation de l’entreprise)
Non
Qui est l’employeur d’un travailleur intérimaire ?
L’entreprise chez qui il effectue une mission
L’agence intérimaire
Les deux
Quels risques court l’employeur s’il ne vous déclare pas (travail dissimulé ou au noir ?)
Un avertissement de la Direction du travail
6 mois de prison et 1 500 € d’amende
18 mois de prison et 20000 € d’amende
3 ans de prison et 45000€ d’amende
Un contrat de travail est obligatoirement écrit
Vrai
Faux
La rupture du contrat de travail par le salarié sur la période d'essai est considérée au même titre qu'une démission par pôle emploi.
Vrai
Faux
un contrat de travail est valide si l'on retrouve ces éléments:
Rémunération, Travail
Rémunération, Travail, Autorité de l'employeur
Travail, Rémunération, Télétravail.
