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Worksheetsfiscalité marocaine 1
Total questions: 16
Worksheet time: 12mins
La fiscalité répond aux certains objectifs
Économique
Juridique
Social
Commercial
Financier
Financer les dépenses publiques est un objectif
Commercial
Économique
Social
Financier
Redistribuer les revenus et richesses en vue de réduire les inégalités sociales est un objectif
Fiscal
Économique
Social
Financier
Encourager les investissements et dans des secteurs économiques et freiner d autres secteurs est un objectif
Financier
Économique
Social
Industriel
La fiscalité est une discipline juridico économique dont l objectif est d'étudier les (a) s, les techniques et les règles de mise en œuvre des impôts
La doctrine est un ensemble d'écrits et (a) s dans le domaine fiscal à travers des notes circulaire et écrits de l administration fiscale
Les sources du droit fiscal sont
Les lois votées au parlement
La constitution
La doctrine
La jurisprudence
Convention internationale
Les propriétés de l impot sont
À titre provisoire
À titre définitif
Avec contrepartie immédiate
Sans contrepartie immédiate
Touche l ensemble de la population
L impot est un prélèvement
En nature
En numéraire
En industrie
Pécuniaire
La taxe a une contrepartie directe
Vrai
Faux
Le point de divergence entre la taxe et la redevance est
Paiement obligatoire
N ont pas de contrepartie directe
Ont une contrepartie directe
La proportionnalité de la contrepartie
Sélectionner les impots qui font partie des impôts directs
IS
TVA
Droits d enregistrement et de timbres
IR
Le redevable (a) C'est à dire le consommateur final paie l impot au redevable légal qui sont les entreprises
L impot qui qui est calculer sur la base du profit foncier, financier, agricole, salarial ou professionnel s appel
Impôts sur les revenus
Impôt sur les dépenses
Impôt sur la pollution
Impôt sur la fortune
la technique fiscale suit l enchainement suivant :
champ d’application
L’assiette
La liquidation de l’impôt
Le recouvrement de l’impôt
L’assiette
champ d’application
La liquidation de l’impôt
Le recouvrement de l’impôt
Le recouvrement de l’impôt
L’assiette
champ d’application
La liquidation de l’impôt
La liquidation de l’impôt
Le recouvrement de l’impôt
L’assiette
champ d’application
le recouvrement (a) (sans émission de rôles) : c’est l’assujetti qui prend l’initiative de payer l’impôt.
