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WorksheetsRévisions MODULES Droit social
Total questions: 25
Worksheet time: 8mins
Le contrat est formé par la rencontre de l'offre uniquement par laquelle les parties manifestent leur volonté de s'engager.
Vrai
Faux
Les conditions de validité du contrat sont les suivantes :
La pleine capacité
Absences de vices du consentement
Contenu licite et certain
La force obligatoire oblige les parties à respecter leurs engagements.
Vrai
Faux
En principe, le droit du travail s’applique aux travailleurs indépendants.
Vrai
Faux
Le droit du travail protège le salarié en raison de…
la contrepartie financière liée à son salaire
sa classification (cadre, agent de maîtrise, ouvrier)
son état de subordination juridique.
Les conventions collectives sont le résultat des négociations…
Entre l’administration et les syndicats représentatifs des salariés
Entre les syndicats représentatifs de salariés et les syndicats représentatifs d’employeurs.
Entre l’inspection du travail et les syndicats représentatifs de salariés
Lors d’un entretien d'embauche, les informations demandées au candidat…
ont pour objectif d’apprécier la compatibilité de la vie privée avec le poste à pourvoir
ont pour objectif d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé
L'élément qui distingue un contrat de travail d'un travail indépendant est :
La rémunération
La prestation de travail
Le lien de subordination
La clause de non-concurrence :
doit prévoir une contrepartie financière
doit être limitée dans le temps et dans l'espace
empêche le salarié de travailler dans un emploi similaire pendant une durée pouvant aller jusqu'à 50ans
empêche le salarié de travailler dans un emploi similaire à l'issue du contrat de travail
La clause de mobilité peut prévoir que le salarié sera muté selon les besoins de l'entreprise ?
Vrai
Faux
Si une clause de mobilité ne prévoit pas de zone géographique d'application précise :
Elle sera considérée comme nulle et non applicable
L'employeur pourra changer le lieu de travail du salarié
Une clause de non-concurrence prévoyant une contrepartie financière dérisoire est :
valable
Non valable
Les conditions pour qu'un employeur puisse limiter la vie privée des salariés en installant des système de vidéosurveillance sont :
Le système doit être justifié par la nature de la tâche et proportionné
Les salariés et le CSE doivent être informés de la mise en place du système
L'employeur peut installer des caméras dans toutes les pièces
Il doit être prévu dans une convention collective
La clause de non-concurrence ne doit pas forcement prévoir une contrepartie financière.
Vrai
Faux
La clause de non-concurrence ne peut dépasser une durée de 24 mois.
Vrai
Faux
La clause de non-concurrence interdit au salarié d’exercer une activité concurrente de son employeur pendant son contrat de travail.
Vrai
Faux
Les éléments qui caractérisent le contrat de travail sont :
La prestation de travail
La détention du capital par une seule personne
La rémunération
Le lien de subordination
La clause qui empêche un salarié de travailler dans un activité similaire durant le contrat de travail est :
La clause de non concurrence
La clause de télétravail
La clause d'exclusivité
La clause de mobilité
Le lien de subordination signifie que l'employeur dispose :
du pouvoir de licenciement sans cause
du pouvoir de direction
du pouvoir réglementaire
du pouvoir disciplinaire
Le pouvoir disciplinaire implique que l'employeur puisse diminuer la rémunération du salarié :
Vrai
Faux
Un CDD peut être conclu :
dans le cas du remplacement d'un salarié gréviste
dans le cas d'un accroissement temporaire d'activité
pour pouvoir un emploi durable
pour 18 mois
L'employeur a l'obligation :
de prévoir des formations pour maintenir le salarié dans l'emploi qu'il occupe
de prévoir des formations pour développer les compétences du salarié
de prévoir au moins 20 formations par an
de fournir la preuve qu'il a organisé des formations
Si le contrat de travail comporte une clause de mobilité, en cas de refus de mutation l'employeur peut le licencier
Vrai
faux
Dans le droit du travail la clause de non-concurrence
est interdite
est autorisée
est autorisée si elle est défini dans le temps et l'espace
La clause de célibat peut figurer dans un contrat de travail
vrai
faux
Célibat ?
