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WorksheetsUCA2 2016-01
Total questions: 40
Worksheet time: 40mins
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1.
Le Traité de Rome (1958) a mis en place (chassez l’intrus) :
a)
une zone de libre-échange
b)
une union douanière
c)
une politique commerciale commune
d)
l’élimination des restrictions quantitatives aux échanges
2.
Une Union fédérale supposerait, entre autres, pour une future Union européenne : (chassez l’intrus)
a)
le remplacement de la citoyenneté nationale par la citoyenneté européenne
b)
le remplacement de la citoyenneté européenne par la citoyenneté nationale
c)
l’octroi pour les citoyens européens des droits mais aussi et surtout des devoirs
d)
la suppression des coopérations renforcées
3.
Parmi les différences entre une OING et une OI, laquelle est erronée ?
a)
une OI est une association d’Etats (nature privée) alors qu’une OING est une association d’individus (nature publique)
b)
le document fondateur d’une OI est souvent un Traité international alors que celui d’une OING est matérialisé par les statuts
c)
l’OI a des Organes permanents alors que l’OING n’en a pas
d)
le but d’une OI est de réaliser des objectifs communs par une coopération entre les Etats alors que les buts d’une OING sont d’utilité publique et non lucratifs
4.
Dans cette définition du Droit communautaire, quelle est la réponse erronée ?
a)
le Droit communautaire est un ensemble de règles qui régit la vie en société des citoyens (dans leur acception la plus large) de l’UE
b)
le Droit communautaire est un ensemble de règles non obligatoires (pour les citoyens, les EM et leurs émanations) lorsqu’elles ont été adoptées par les Etats membres
c)
le Droit communautaire recouvre des domaines très divers : économique, monétaire, politique liée à la citoyenneté européenne, politique liée aux objectifs et à la création de postes hautement politiques
d)
le Droit communautaire déploie ses effets dans les corpus législatifs des EM de l’UE
5.
Parmi les 3 organes généralement constitués dans les Organisations Internationales et qui vont leur permettre de fonctionner dans le cadre de leur structure permanente et indépendante, lequel est erroné ?
a)
Organes délibérants
b)
Organes administratifs
c)
Organes sociaux et fiscaux
d)
Organes juridictionnels
6.
Parmi les autres missions de la Commission européenne, laquelle est erronée ?
a)
elle exécute le budget et gère les programmes
b)
elle exerce des fonctions de coordination, d’exécution et de gestion
c)
elle assure la représentation extérieure de l’Union y compris en matière de politique étrangère et de sécurité commune
d)
elle détient le monopole de proposition des actes législatifs et l’opportunité des poursuites judiciaires
7.
Les compétences partagées signifient que :
a)
les compétences appartiennent à l’UE uniquement
b)
les compétences appartiennent à l’UE et à ses Etats membres
c)
les compétences appartiennent aux Etats membres de l’UE en excluant toute intervention de l’UE
8.
Quels pays de l’AELE (Association Européenne de Libre-Echange) font partie de l’accord EEE (Espace Economique Européen) ?
a)
Malte, Islande, Norvège
b)
Islande, Liechtenstein, Norvège
c)
Islande, Suisse, Liechtenstein
d)
Islande, Malte, Suisse, Liechtenstein
9.
Parmi les 4 principaux acteurs communautaires, lequel n’est pas élu ?
a)
le Médiateur européen
b)
le Président du Comité économique et social européen
c)
le Président du Comité des Régions
d)
le Président de la Banque européenne d’investissement
10.
L’Espace Schengen créé par les Accords de Schengen en 1985 et mis en oeuvre depuis 1995, signifie que : (chassez l’intrus)
a)
l’abolition des contrôles à l’intérieur des frontières des pays membres de l’Espace Schengen pour tous les citoyens
b)
le contrôle aux frontières extérieures de l’Espace Schengen
c)
l’abolition des contrôles à l’extérieur des frontières des pays membres de l’Espace Schengen pour tous les citoyens
11.
Parmi les multiples objectifs que peuvent poursuivre les Organisations Internationales, lequel est erroné ?
a)
l’économie
b)
la défense
c)
la guerre
d)
la culture
12.
Les pays ACP incluent :
a)
l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique
b)
l’Australie, la Chine et les Philippines
c)
l’Amérique du Sud, le Canada et le Pérou
d)
l’Afrique, la République du Congo et le Paraguay
13.
La démocratie participative dans le domaine des OING signifie que :
a)
la société civile, par l’entremise des OING, est associée étroitement aux travaux de certaines Organisations internationales
b)
la société civile, par l’entremise des OING, est observatrice pour les travaux de certaines Organisations internationales
c)
la société civile, par l’entremise des OING, participe au vote des actes édictés par certaines Organisations internationales
14.
La Convention pénale sur la corruption couvre :
a)
la corruption active et passive d’agents publics nationaux et étrangers
b)
la protection des employés qui dénoncent la corruption
c)
la réparation des préjudices
15.
Que signifie le terme « collusion » ?
a)
le fait pour une personne d’abuser de son influence au profit d’une tierce partie en échange d’argent ou d’autres avantages abusifs
b)
un accord secret entre deux personnes ou groupe, par exemple des fabricants ou des fournisseurs, visant à obtenir un gain financier collectif abusif
c)
le fait d’obtenir des services ou un bénéfice par la force ou la menace
16.
Le citoyen européen acquiert le droit de séjour permanent sur le territoire de l’Etat membre d’accueil au-delà de :
a)
6 mois de séjour
b)
3 ans de séjour
c)
5 ans de séjour
d)
10 ans de séjour
17.
Par « actes juridiquement contraignants » on entend : (chassez l’intrus)
a)
des actes qui ont force de loi : mise en oeuvre et application obligatoires par les Etats membres
b)
des actes qui produisent des effets dans le patrimoine juridique de leurs destinataires
c)
des actes qui ne produisent pas d’effets dans le patrimoine juridique de leurs destinataires mais qui ont force de loi
18.
La Communauté européenne de l’énergie atomique (ou Euratom) a été instituée par le Traité :
a)
de Paris
b)
de Rome
c)
de Bruxelles
d)
d'Amsterdam
19.
Selon la Convention européenne n°124 du Conseil de l’Europe sur la reconnaissance de la personnalité juridique des OING, quels sont les critères d’une OING ? (chassez l’intrus)
a)
avoir un but non lucratif d’utilité internationale
b)
avoir été créée par un acte relevant du droit interne d’une Partie
c)
exercer une activité effective dans au moins trois Parties
d)
avoir son siège statutaire sur le territoire d’une Partie et son siège réel dans cet Etat ou dans une autre Partie
20.
Quelle est l'importance du recouvrement d'avoirs dans les affaires de corruption ?
a)
il permet aux personnes qui ont été lésées par la corruption d’être indemnisées
b)
il permet le retour des produits de la corruption dans son pays d'origine
c)
il permet aux personnes de récupérer leur pot-de-vin si elles n'ont pas reçu le service dont elles avaient besoin
21.
La « Captation de l’Etat » peut comprendre :
a)
l’achat de votes ou l’achat de décisions judiciaires
b)
la modification des politiques ou de la législation
c)
l’utilisation pour son bénéfice personnel des fonds ou des biens confiés à sa garde
22.
Victor Hugo était :
a)
pour une Europe confédérale
b)
pour une Europe fédérale, il est le « père de l’expression » : « Les Etats-Unis d’Europe »
c)
pour une Europe unitaire
23.
La classification des Organisations Internationales peut s’effectuer selon des critères qui peuvent varier. Lequel de ces critères est erroné ?
a)
selon la composition de l’OI parce qu’elle a une vocation soit universelle, comme l’ONU, l’UNESCO, l’OMS ou le FMI, soit régionale, comme l’UE ou l’OTAN
b)
selon les objectifs de l’OI parce qu’elle détient soit une compétence générale, c’est-à-dire la capacité d’intervention dans nombre de domaines (ONU et UE), soit une compétence spéciale (OMS = santé ; UNESCO = culture ; OTAN = défense, BIRD, FMI, OCDE = économie)
c)
selon les pouvoirs de l’OI : analyses, expertises, informations, décisions obligatoires ou non, pouvoirs de sanctions ou non...
d)
selon la nationalité du lieu dans laquelle siège les OI
24.
Le concept de compétences d’appui signifie que :
a)
l’intervention de l’UE remplace celle des Etats membres
b)
l’intervention de l’UE ne remplace pas celle des Etats membres
c)
l’intervention de l’UE est partagée avec celle des Etats membres
25.
La politique commerciale commune consiste à : (chassez l’intrus)
a)
supprimer progressivement les restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs
b)
réduire les barrières douanières
c)
dresser des barrières douanières et accroître les restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs
26.
Parmi les organisations suivantes, laquelle n’a pas le statut d’Organisation internationale non gouvernementale ?
a)
Human Rights Watch
b)
le Comité international de la Croix-Rouge
c)
Greenpeace
d)
le Conseil de l’Europe
27.
Que se passe-t-il lorsqu’il y a connexion entre un domaine d’appui et un domaine de compétence partagée ?
a)
l’harmonisation des législations internes des Etats membres est possible
b)
l’harmonisation des législations internes des Etats membres est exclue
c)
l’harmonisation des législations européennes des Etats membres est possible
28.
La naissance de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier :
a)
a précédé la naissance du Conseil de l’Europe
b)
constitue une inspiration de Jean Monnet et de Robert Schuman
c)
a été proposée par Aristide Briand
d)
est l’aboutissement du Congrès de La Haye
29.
L’initiative citoyenne européenne (chassez l’intrus) :
a)
n’oblige pas la Commission européenne à présenter une proposition legislative
b)
est un dispositif introduit par le traité de Maastricht
c)
nécessite au moins un million de citoyens
d)
doit concerner les attributions de la Commission européenne
30.
La protection et l’amélioration de la santé humaine par l'Union européenne vise à compléter les politiques nationales en : (chassez l’intrus)
a)
aidant les Etats membres à atteindre les objectifs communs
b)
générant des économies d’échelle par la mise en commun des ressources
c)
aidant les Etats membres à relever des défis communs comme les pandémies, les maladies chroniques
d)
organisant et en gérant les prestations des soins de santé
31.
Parmi les Institutions et Organes communautaires, lesquels ont une vocation financière ?
a)
la Banque Centrale Européenne et la Cour des comptes européenne
b)
la Banque Centrale Européenne, la Cour des comptes européenne et la Banque européenne d’investissement
c)
la Banque Centrale Européenne uniquement
32.
Quel est l’objectif généralement assigné à la méthode des coopérations renforcées ? (chassez l’intrus)
a)
permettre à un groupe d’Etats membres de l’UE d’approfondir un domaine d’action en établissant des règles communes dans celui-ci
b)
permettre à un groupe d’Etats membres de l’UE d’aller plus loin et plus vite dans un domaine que le reste des Etats membres de l’UE
c)
permettre à un groupe d’Etats membres de l’UE de sortir peu à peu de l’UE
33.
Le Plan Marshall proposé en Juin 1947 est :
a)
un programme d’aide à la reconstruction de l’Europe proposé par les Français
b)
un programme d’aide à la reconstruction de l’Europe proposé par les Américains
c)
Un programme d’aide à la reconstruction de l’Europe proposé par les Russes
34.
Dans quelle ville se situe le siège de l’ONU ?
a)
à Paris
b)
à Washington
c)
à New York
d)
à Genève
35.
Parmi les domaines de compétences exclusives de l’UE, lequel est erroné ?
a)
la politique monétaire pour les États membres qui ont adopté la monnaie unique
b)
la conservation des ressources biologiques de la mer
c)
la conclusion d’accords internationaux sous certaines conditions
d)
les transports
36.
Le Parlement européen et le Conseil exercent conjointement quelle(s) fonction(s) ?
a)
la seule fonction législative
b)
la seule fonction budgétaire
c)
les fonctions législative et budgétaire
37.
La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est un traité :
a)
européen signé par les Etats membres de la Communauté Economique Européenne
b)
international signé par les Etats membres du Conseil de l’Europe
c)
européen regroupant les 28 Etats membres de l’Union européenne
38.
Sous le Traité de Lisbonne, les Etats membres de l’UE ne peuvent recourir à une coopération renforcée que : (chassez l’intrus)
a)
si la coopération renforcée respecte les Traités et le Droit de l’Union
b)
si le nombre d’Etats s’élève au minimum à 3
c)
si la Commission européenne décide de soumettre le projet au Conseil, l’autorisation de procéder à la coopération renforcée étant accordée par le Conseil et après approbation du Parlement européen
39.
La Cour européenne des droits de l’homme est une :
a)
institution de l’Union européenne chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
b)
juridiction auprès du Conseil de l’Europe
c)
juridiction supranationale chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et assistée par la Commission européenne des droits de l’homme
40.
L’UE agit en vertu du principe d’attribution des compétences, cela signifie que :
a)
l’UE peut s’accaparer des compétences initialement attribuées à ses Etats membres
b)
l’UE doit s’accaparer des compétences initialement attribuées à ses Etats membres
c)
l’UE ne peut s’accaparer des compétences initialement attribuées à ses Etats membres que si ces derniers le décident et le décrètent de manière expresse
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