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WorksheetsCEJM Thème 5 droit partie 1
Total questions: 20
Worksheet time: 12mins
Quelle est l'expression utilisée pour indiquer la prééminence de certaines normes sur d'autres dans le droit du travail ?
Flexibilité des normes
Liberté des normes
Égalité des normes
Hiérarchie des normes
Quelles sont les sources non étatiques du droit du travail mentionnées dans le texte ?
Conventions collectives et accords collectifs
Lois et décrets gouvernementaux
Règlements interieurs et contrats de travail
Constitution
Quel principe permet de choisir le texte le plus favorable au salarié en cas de conflit entre deux normes dans le droit du travail ?
Principe de protection
Principe de compétitivité
Principe de flexibilité
Principe de faveur
Pourquoi les accords de performance collective sont-ils considérés comme dérogatoires dans le droit du travail ?
Ils renforcent le principe de faveur envers les salariés
Ils protègent uniquement les intérêts des entreprises
Ils peuvent être moins favorables aux salariés sur certains sujets précis
Ils sont conformes à la hiérarchie des normes établie
Quel est l'objectif principal pour une entreprise de pouvoir négocier des accords de performance collective ?
Renforcer la protection des salariés à tout prix
Donner une plus grande souplesse dans la gestion et s'adapter au contexte économique
Réduire les coûts salariaux en diminuant les avantages
Augmenter les heures de travail sans compensation
Peut un salarié s'opposer légalement à la demande d'effectuer des heures supplémentaires par le chef d'entreprise ?
Non, le salarié ne peut pas s'opposer légalement
Seulement si le salarié est syndiqué
Uniquement si le salarié a des raisons personnelles
Oui, le salarié peut refuser sans conséquences
Quelles sources du droit du travail Deliveroo doit-il respecter en élaborant ses contrats de travail ?
Aucune, Deliveroo est exempté des règles du droit du travail
Toutes les règles en vigueur à tous les niveaux
Uniquement les sources étatiques
Uniquement les sources internationales
Pourquoi le droit du travail reste-t-il le socle en matière de protection des salariés malgré les accords de performance collective ?
Il favorise les intérêts des entreprises avant tout
Il est obsolète et n'est plus appliqué
Il pose des règles impératives d'ordre public de protection
Il est en conflit avec les accords collectifs
Quel est le rôle essentiel des syndicats représentatifs au niveau national et au niveau de l'entreprise ?
Contrôler les entreprises et les salariés
Favoriser les intérêts des employeurs uniquement
Organiser des grèves et manifestations
Négocier des accords interprofessionnels et d'entreprise
La négociation annuelle est désormais obligatoire et doit aboutir à un accord
Vrai
Faux
La constitution date de
1965
1789
1958
Les lois sont votés par
le parlement
le président de la république
le peuple
la jurisprudence
est l'ensemble des lois
est l'ensemble des décisions prises par le gouvernement
est l'ensemble des décisions prises par les tribunaux
une convention collective est un accord écrit négocie et conclu entre
l'employeur et les salariés
les partenaires sociaux (syndicats d'employeur et des salariés)
le gouvernement et les syndicats
Un syndicat est :
un groupe de personnes défendant leurs intérêts professionnels
une association à but humanitaire
un parti politique
La CGT est un syndicat qui défend uniquement les cheminots :
vrai
faux
Les syndicats participent au dialogue social avec le gouvernement.
VRAI
FAUX
Les délégués syndicaux sont présents dans toutes les entreprises, quelque soit l'effectif.
VRAI
FAUX
Retrouve le principal syndicat patronal en France
MEDEF
CGT
FO
CPME
