WorksheetsLa validité du contrat
Total questions: 1
Worksheet time: 5mins
Quelle est l'une des conditions nécessaires à la validité d'un contrat?
La couleur du papier utilisé
La météo du jour de la signature
Le consentement des parties
Le nombre de pages du contrat
Qu'est-ce qui peut vici le consentement des parties dans un contrat?
La présence d'un témoin
L'erreur, le dol et la violence
La longueur du contrat
La signature électronique
Qui peut être considéré comme incapable de contracter selon la deuxième condition?
Les personnes ayant un doctorat
Les étudiants universitaires
Les mineurs non émancipés
Les personnes âgées de plus de 60 ans
Quel est un exemple de contenu illicite dans un contrat?
Un contrat de vente de voitures
Un contrat de location d'appartement
Un contrat pour tuer quelqu'un
Un contrat de mariage entre deux personnes consentantes
Quel est un exemple de prestation future possible dans un contrat?
Un contrat pour acheter une maison déjà construite
Un contrat pour recevoir un cadeau immédiatement
Un contrat pour un voyage dans le passé
Un contrat pour un service à rendre dans un an
Que se passe-t-il si un contrat ne remplit pas les trois conditions de validité?
Il est automatiquement validé
Il est annulé
Il est prolongé de 10 ans
Il est transformé en contrat de travail
