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WorksheetsEvènementiel
Total questions: 51
Worksheet time: 1hrs 11mins
Qui est considéré comme incapable?
Le mineur non émancipé
Le mineur émancipé
Le majeur
Le majeur sous tutelle
Comment est considéré un contrat conclu par un incapable?
Il est nul
Il est caduc
Il est valable
Que signifie le fait que le contrat doit avoir un contenu certain?
Il doit être en français
Il doit être signé
Il doit être paraphé
Il doit être compréhensible
Qu'est-ce qui représente le consentement des parties sur un contrat ?
(a)
Citez un type de vice du consentement.
(a)
Quel est l'organisme qui gère la protection des marques/brevets?
(l'acronyme est suffisant)
(a)
Pendant combien de temps maximum puis-je protéger ma marque?
10 ans
20 ans
30 ans
De manière illimité
La protection d'une marque ou d'une invention est gratuite.
Vrai
Faux
Comment se nomme la classification des différentes catégories de marque que je peux enregistrer?
Classification de Paris
Classification de Lyon
Classification de Nice
Classification de Bordeaux
Le prix d'enregistrement d'une marque est le même pour tous le monde quel que soit ses spécificités?
Vrai
Faux
Comment se nomme le fait d'utiliser une marque dont je n'ai pas les droits?
(attention à l'orthographe)
(a)
Quel est le but premier de la création d'un tableau d'analyse des risques?
(a)
La grille d'analyse des risques doit contenir les informations suivantes :
Importance + Gravité
Fréquence + Gravité
Fréquence + Récurrence
Dois-je faire apparaitre tous les risques sur ma grille d'analyse des risques ?
Oui
Non
Une grille d'analyse des risques sera la même d'un évènement à un autre ?
Vrai
Faux
A partir de combien de participants mon évènement doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture?
1
500
1500
5000
J'organise un mariage réunissant 250 personnes sur mon terrain. Dois-je prévenir le Maire ?
Oui
Non
Le lieu dans lequel j'organise mon évènement doit répondre à certaines normes de sécurité. Comment appelle-t-on ces établissements ? (acronyme possible)
(a)
Puis-je vendre de l'alcool lors de mon évènement sans obtenir d'autorisation particulière ?
Oui
Non
Quel est l'organisme auprès duquel je dois obtenir des autorisations concernant l'utilisation de musique sur mon évènement ?
(a)
Suis-je obligé d'installer des postes de secours sur tout évènement ?
Oui
Non
Les évènements que j'organise peuvent-ils faire l'objet d'une protection? (droit d'auteur)
Oui
Non
Je peux utiliser un drone sans autorisation particulière pour filmer mon évènement.
Vrai
Faux
Dois-je obligatoirement avoir un service de sécurité sur mon évènement ?
Oui
Non
Puis-je demander au service d'accueil de fouiller les personnes entrant dans le lieu de mon évènement?
Oui
Non
Quel est la chose la plus importante à mettre en place pour sécuriser mon évènement ?
(a)
Je dois obligatoirement établir un nombre maximum de participants à mon évènement.
Oui
Non
Est-il nécessaire d'obtenir une autorisation pour organiser un concert en plein air, dans un lieu public?
Non
Oui
Les organisateurs d'évènements doivent-ils respecter des normes de sécurité spécifiques ?
Vrai
Faux
Pendant combien de temps maximum une invention peut être protégée par un brevet?
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
Cette marque est...
Sonore
Figurative
Semi-figurative
Nominale
Cette marque est...
Sonore
Figurative
Semi-figurative
Nominale
Cette marque est...
Sonore
Figurative
Semi-figurative
Nominale
Je suis entreprise qui vend des vélos (classe 12), je souhaite déposer ma marque et m'aperçois qu'une autre entreprise possédant le même nom que le mien existe déjà mais dans des classes différentes (23 - 35 - 18). Ma demande de dépôt de marque pourra-t-elle être acceptée?
Oui
Non
Le droit d'auteur protège tout type d'œuvre.
Vrai
Faux
Il existe d'autres droits qui permettent de protéger les œuvres artistiques que le droit d'auteur.
Vrai
Faux
Pour que mon œuvre soit protégée elle doit être :
Originale
Concrétisée
Une œuvre de l'esprit
Déposée à l'INPI
Déclarée
Les droits moraux d'un auteur peuvent-ils être cédés à un tiers?
Oui
Non
Les droits patrimoniaux d'un auteur durent .....
50 ans après la création de l'œuvre
70 ans après la création de l'œuvre
50 ans après la mort de l'auteur
70 ans après la mort de l'auteur
La mention “Tous droits réservés” ...
Est obligatoire pour protéger une œuvre
Est facultative et informelle
Garantit une protection juridique internationale
Doit être déposée auprès d’un organisme
Que dit-on d'une œuvre dont le délai de protection est terminé (expression spécifique)?
(a)
Une œuvre créée par un salarié pendant son temps de travail devient automatiquement la propriété de son employeur?
Vrai
Faux
Quelle est la durée maximale de la protection des dessin et modèles?
10 ans
15 ans
20 ans
25 ans
Le droit moral (droit d'auteur) est...
Cessible
Inaliénable
Insaisissable
Limitée dans le temps
Illimité dans le temps
Comment appelle-t-on le procédé qui consiste à demander à un tiers d'aller signer un document à notre place
(a)
Je peux faire annuler un contrat si je me suis trompée sur la valeur d'un bien ? (ex: j'ai acheté une voiture 15000€ alors qu'elle en valait à peine 500€)
Oui
Non
Un contrat est toujours conclu entre deux personnes.
Vrai
Faux
Un contrat peut être oral.
Vrai
Faux
Je peux arrêter mon contrat quand je le souhaite?
Oui
Non
Mon contrat s'arrête seul au bout d'un an.
Non
Oui
En cas de panne je dois régler:
Les pièces
Le déplacement
Le déplacement et les pièces
