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WorksheetsMaîtriser les fondamentaux du droit du travail
Total questions: 18
Worksheet time: 19mins
Laquelle de ces deux normes prime sur l'autre en cas de conflit ?
la loi française
la Convention Internationale régulièrement ratifiée
Les barèmes « Macron » ont-ils été jugés conformes au droit européen et international du travail ?
Non
Oui
Les salariés refusant l'application d'un accord de préservation et de développement de l'emploi (« ADPE »), s'exposent :
à un licenciement individuel pour motif économique
à un licenciement pour cause réelle et sérieuse sur motif « spécifique »
Citez dans l'ordre les 3 étapes principales de la procédure prud'homale :
Quelle est la durée limite de la période d'essai pour un Contrat conclu à Durée Déterminée (CDD) ?
(a)
Le temps nécessaire à la restauration et les temps consacrés aux pauses peuvent-ils constituer un temps de travail effectif ?
Oui, sous certaines conditions
Oui, toujours
Non, jamais
La clause de variation de la rémunération appliquée au salarié cadre peut avoir pour effet de réduire sa rémunération en dessous du minima conventionnel établi pour sa catégorie professionnelle
oui
non
De quel temps de pause minimum bénéficient les jeunes travailleurs de moins de 18 ans dès lors que le temps de travail est supérieur à 4h30 ?
20 minutes consécutives
30 minutes consécutives
45 minutes consécutives
Quel est le taux minimum de majoration salariale des heures supplémentaires en-deçà duquel aucun accord/ convention collectif/collective ne peut descendre ?
Le salarié ayant pris un congé parental avant le 11 mars 2023 et n'ayant pas pu prendre ses congés payés annuels au cours de l'année de référence en raison de son droit à congé parental peut-il bénéficier du report de ses CP après la date de reprise du travail ?
oui
non
Un management tyrannique peut-il relever à lui seul de la faute grave ?
oui
non
La faute commise par le salarié hors des temps et lieu de travail peut-elle constituer une faute disciplinaire :
non, jamais
oui, lorsque les faits peuvent être rattachés à sa vie professionnelle
La règle « non bis in idem » en matière disciplinaire interdit à l'employeur de sanctionner par deux fois, ou par le biais de deux sanctions différentes, une même faute du salarié
vrai
faux
La rétrogradation disciplinaire entraîne-t-elle une modification du contrat de travail ?
oui
non
Une faute délibérée du salarié peut donner lieu à un licenciement pour insuffisance professionnelle :
oui
non
Quel est l'élément qui permet de qualifier la « faute lourde » du salarié ?
Le salarié licencié pour faute lourde peut-il prétendre à l'indemnité compensatrice de préavis ?
oui
non
Quelles sont les trois grandes étapes du licenciement pour motif personnel ?
