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Worksheets04 - Le litige
Total questions: 10
Worksheet time: 6mins
Qu'est-ce que le litige ?
Une situation régie par des règles communes
Une résolution amiable d'un conflit
Un conflit d'ordre juridique
Une opposition survenant entre des parties en désaccord
Quelle est la différence entre litige et procès ?
Le litige est antérieur à l'engagement d'une procédure
Le procès est une résolution amiable d'un litige
Le litige et le procès sont des termes synonymes
Le litige est une opposition entre des parties en désaccord
Quels sont les modes alternatifs de résolution des litiges ?
Arbitrage
Médiation
Conciliation
Procédure participative
Quel est le rôle des juges en cas de litige ?
Rendre la justice dans le respect des droits de chacun
Prendre l'initiative d'engager une procédure judiciaire
Trouver une solution amiable entre les parties
Sanctionner les comportements interdits
Qu'est-ce que la règle de droit applicable dans un litige ?
Une règle juridique commune à tous
Une règle établie par les parties en désaccord
Une règle basée sur les faits subjectifs
Une règle de droit déterminée par le juge
Par quels moyens les parties défendent leurs intérêts devant le juge ?
Conflit
Faits juridiques qualifiés
Prétentions des parties
Règle de droit applicable
Quelle est la fonction principale du droit dans un litige ?
Ignorer les règles établies
Sanctionner uniquement les faits objectifs
Prendre parti pour une des parties en désaccord
Organiser et réguler les rapports sociaux
Quelle est la différence entre conciliation et médiation ?
La conciliation est gratuite, la médiation est payante
La conciliation est obligatoire, la médiation est facultative
La conciliation est une procédure contentieuse, la médiation une procédure amiable
La conciliation est assistée par un avocat, la médiation par un conciliateur
Quelles sont les étapes pour résoudre un litige de manière amiable ?
Demander une réparation sans preuves
Engager un procès sans tentative de conciliation
Saisir le tribunal judiciaire directement
Tentative de conciliation, médiation, procédure participative
Qui prend l'initiative d'engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit ?
Le conciliateur
Le juge
Le défendeur
Le demandeur
