Worksheetseco-droit
Total questions: 26
Worksheet time: 1hrs 28mins
Pourquoi l’État prélève-t-il des impôts
Pour redistribuer les richesses aux plus démunis
Pour faire des economies en cas de crise
Pour financer des projets
Pour s’enrichir
À quoi sert le circuit économique ?
A décrire comment les ménages dépensent leur argent
A représenter de manière simplifiée le schema visuel de l’activité économique
A décrire la production des entreprises
Quel est le role des administrations publiques ?
Fournir des services non marchands
Consommer des biens et services
Échanger avec les agents économiques nationaux
Que veut dire «être en capacité de financement »
Avoir besoin d’argent
Être en mesure de prêter de l’argent
Travailler dans la finance
LE CONTRAT :
Chacune des parties au contrat a des obligations.
Dans le cas d’un contrat de service, une entreprise effectue une prestation contre le versement d’un prix fixé au contrat c'est :
Obligation de donner
Obligation de faire
Obligation de ne pas faire
LA CONSOMMATION
Qu'est ce que les prélèvements obligatoires (plusieurs réponses possibles)
Les aides de l'état (allocations, bourses, revenus sociaux)
Les taxes
Les impôts
Charges sociales
Le salaire
La Constitution Française date de 1958
vrai
faux
Qui compose le Parlement
(a)
Peut(vent) être considéré(s) comme non marchand
l'hôpital
l'éducation dans les écoles publiques
la piscine municipale
la police
Une organisation peut être
(a)
Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle soit déclarée coupable par un tribunal.
VRAI
FAUX
définition de l'épargne
le fait d'épargner de l'argent a son chien
épargner une personne de la mort
l'épargne consiste à reporter une dépense en plaçant son argent sur un compte ou investissement
de manger l'épargne
Les trois principe d'un état de droit.
laïque
démocratique
sociale
fraternité
liberter
L’économie de marché repose sur deux principes essentiels
vrai
faux
peut être
Pour faciliter le bon fonctionnement du marché, l’État est conduit à mettre en place des règles que les entreprises doivent respecter, on dit de l'Etat qu'il est
un régisseur
réglementaire
un régulateur
un retardateur
le marché se définit comme
le lieu de rencontre entre hommes et femmes
le lieu de rencontre entre régulateur et ordonnateur
le lieu de rencontre entre l'offreur et le demandeur
le lieu de rencontre entre l'offreur et l'ordonnateur
Faire augmenter les prix
faire stagner les prix
Faire baisser le prix
permettre de faire des prix ronds
Le service public est bordé par
Le principe de discontinuité.
Le principe d'égalité.
Le principe de qualité.
Le principe de mutabilité.
L'avis
Est un acte administratif unilatéral non-décisoire.
Ne laisse aucune marge à l'Administration lorsqu'il est conforme.
Doit nécessairement être demandée par une autorité, qu'il soit facultatif ou obligatoire.
S'il est simple, ne peut jamais être attaqué par voie principale.
Sélectionner les différentes typologie d'actifs ?
Bureaux
Loyer
Promotion immobilière
Acitivés et logistiques
Résidentiel
A prix de vente constant, si le loyer diminue, le taux de capitalisation...
diminue
est stable
augmente
Qu'est ce que la présomption d'innocence?
Tout le monde est coupable jusqu'à preuve du contraire
Tout le monde est innocent jusqu'à preuve du contraire
Qu'est ce qu'un procès équitable?
Un procès où chacun apporte la preuve de sa culpabilité
Un procès ou chacun apporte la preuve de son innocence
Un procès publique
Un procès dans un tribunal non indépendant
La justice est elle
privée
publique
payante
Quelles sont les 3 types d'infractions?
Contravention
Assassinat
Crime
Délit de fuite
Délit
Le procès pénal vise à punir l'auteur :
d'un délit
d'un crime
d'une infraction
