WorksheetsQuiz sur les organisations juridictionnelles
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
Quel est l'un des principes fondamentaux et caractéristiques du droit français en ce qui concerne les organisations juridictionnelles ?
La séparation entre l'ordre juridictionnel judiciaire et l'ordre juridictionnel administratif
La prédominance de l'ordre juridictionnel administratif
L'absence d'ordre juridictionnel administratif
La fusion des ordres juridictionnels
Quel est le premier ordre de l'ordre juridictionnel français ?
L'ordre juridictionnel judiciaire
L'ordre juridictionnel administratif
L'ordre juridictionnel civil
L'ordre juridictionnel pénal
Quel est le deuxième ordre de l'ordre juridictionnel français ?
L'ordre juridictionnel judiciaire
L'ordre juridictionnel civil
L'ordre juridictionnel pénal
L'ordre juridictionnel administratif
Quel est le troisième et dernier niveau des juridictions de l'ordre judiciaire ?
Le tribunal administratif
Le tribunal de police
La Cour de cassation
Le tribunal correctionnel
Quelle est la compétence de la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire ?
S'assurer de la bonne application du droit par les juridictions de première instance et d'appel
Rejuger entièrement l'affaire en fait et en droit
Statuer sur les appels formés contre les décisions de toutes les juridictions civiles et pénales
Trancher les conflits de compétences entre les deux ordres
Quelle est la fonction principale du Conseil d'État dans l'ordre administratif ?
Assurer l'application harmonieuse et cohérente du droit administratif sur l'ensemble du territoire français
S'assurer de la bonne application du droit par les juridictions de première instance et d'appel
Trancher les conflits de compétences entre les deux ordres
Rejuger les affaires en appel
Quelle est la juridiction de première instance de l'ordre administratif ?
Le tribunal administratif
La Cour administrative d'appel
Le tribunal correctionnel
La Cour de cassation
Quelle est la juridiction d'appel de l'ordre administratif ?
La Cour de cassation
Le tribunal de police
Le tribunal administratif
La Cour administrative d'appel
Quelle est la particularité du tribunal des conflits ?
Trancher les conflits de compétences entre les deux ordres
S'assurer de la bonne application du droit par les juridictions de première instance et d'appel
Rejuger les affaires en appel
Statuer sur les appels formés contre les décisions de toutes les juridictions civiles et pénales
Quelle est la compétence de la Cour d'appel dans l'ordre judiciaire ?
Statuer sur les appels formés contre les décisions de toutes les juridictions civiles et pénales
Rejuger les affaires qui ont déjà été jugées en première instance
S'assurer de la bonne application du droit par les juridictions de première instance et d'appel
Trancher les conflits de compétences entre les deux ordres
