WorksheetsQuizz initial juridique 1
Total questions: 10
Worksheet time: 8mins
Dans un marché de travaux classique, quel intervenant a des liens contractuels directs avec le Maitre d’ouvrage ...
Le Maître d’œuvre
L’entreprise
Le sous-traitant
Tous
Un OS signifie ...
Ordre de Service
Ordre de Surseoir
Ordre de S'exécuter
Le droit français est basé ...
Sur l’écrit
Sur l’oral
Les deux
Quelle est la différence entre un co-traitant et un sous-traitant ...
Le co-traitant est notre donneur d’ordre, nous sommes le donneur d’ordre du sous-traitant
Il s'agit du même acteur
Notre co-traitant est au même niveau contractuel que nous vis-à-vis du Maitre d’ouvrage
L'entrée en vigueur du contrat ...
Est toujours le point de départ du délai global d'exécution
Est toujours la date de signature du contrat
Marque pour les parties l'obligation d'exécuter leurs engagements contractuels
En marché privé est-on obligé de déclarer et de faire agréer son sous-traitant par le maître d'ouvrage
Oui
Non
Seulement lorsque le montant du contrat de sous-traitance est supérieur à 600 €
La réception de l’ouvrage constitue le point de départ ...
Du démarrage des garanties légales
Du transfert de la garde de l'ouvrage et des risques
Du changement de propriétaire de l’ouvrage réalisé
A la réception, les garanties légales qui débutent sont ...
La décennale, la triennale, la biennale
La décennale, la biennale, la bonne fin
La décennale, la biennale, le parfait achèvement
En cas de prix forfaitaire, tous travaux supplémentaires ou modificatifs doivent faire l'objet d'une commande écrite et préalable du maître d'ouvrage ...
Vrai
Faux
Ni l'un ni l'autre
L'assurance responsabilité civile décennale (RCD) d'un sous-traitant susceptible de couvrir un dommage de nature décennale est ...
L'assurance RCD souscrite par le sous-traitant à la date de réception
L'assurance RCD souscrite par le sous-traitant à la date d'ouverture du chantier
