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WorksheetsDroit du travail
Total questions: 11
Worksheet time: 8mins
Concernant le contrat de travail il est bon de savoir :
on doit proposer le poste de comptable d'abord au comptable à temps partiel
Pierre veut préciser 2 ans d’expérience dans son annonce mais c’est illégal
Pierre, le manager, trouve le candidat en mauvaise santé il peut ne pas l’embaucher
Jérôme a mis de fausses informations sur son diplôme son CV il risque la nullité du contrat.
Il est bon de savoir que :
Une promesse d’embauche n’a jamais de valeur légale
La visite médicale doit se réaliser avant la fin de la période d’essai
Alexandra reçoit des ordres de son entreprise elle ne peut pas être autoentrepreneuse
Un candidat doit être informé des méthodes utilisées lors du recrutement
Que pouvez-vous dire à Kylian ?
Kylian Mbappé signe un CDD de footballeur au Réal c’est illégal cela devrait être un CDI
Kylian est en CDD il ne peut pas bénéficier des offres de voyage du CE/ CSE
Kylian ne percevra pas sa prime de précarité à la fin du CDD s'il signe un CDI
Kylian peut mettre fin à son CDD au PSG car il a trouvé un CDI au Réal
Que pouvez-vous dire à Marius ?
Enzo peut se séparer de son stagiaire qui n’a pas atteint ses objectifs
Marius a décroché un stage d’un mois il aura une gratification
Le stagiaire n'est pas un salarié
Kenza a le droit d’ embaucher 20 stagiaires qui compte 3 salariés
Concernant la période d'essai :
Kylian après un long CDD passe en CDI il n’a pas de période d’essai
La période d’essai doit être écrite dans le contrat.
Sa durée est fixée par la loi et la convention collective
Le renouvellement ou prolongation est prévue par la convention collective
Concernant les ruptures de contrat :
Didier a licencié Karim car il ne s’entend pas avec lui, il a le droit de le faire
Kylian a frappé Karim il peut être licencié pour faute grave
Kylian a frappé Karim il peut être licencié pour faute lourde
Kylian a démissionné il pourra toujours toucher les allocations chômage
Concernant les conventions collectives :
elles déterminent souvent la durée maximale des mises à pied disciplinaires
On peut les trouver sur internet
Elles se valent toutes
Elles indiquent des droits supérieurs au code du travail
Concernant L’Instance Représentative du Personnel : le CSE
Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Il peut solliciter des expertises et déclencher des actions en justice.
Le CSE ne s’occupe que des activités de loisir pour les salariés
Le CSE signifie Le comité social et économique
Qu'est-ce qui est légal ?
Karl ne fait pas ses tâches administratives car il est gréviste
Clovis peut empêcher les autres salariés de travailler
Camille peut ne pas payer les salariés qui font grève
Mathilde peut remplacer les salariés en grève par des intérimaires
Cela existe :
Le congé de bilan de compétences
Le congé individuel de formation
Le congé d’examen
Les stages de formation des conseillers prud’hommes salariés
Il est bon de savoir :
Je peux partir en vacances quand je veux en tant que salarié
Les conjoints dans la même entreprise ont toujours le droit au congé simultanément
Les salariés ont droit à un congé payé de 5 jours ouvrables par mois
Vos congés peuvent être modifiés 2 mois avant votre départ en vacances
