WorksheetsQuiz sur le Droit des Contrats
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
Qu'est-ce qu'un contrat?
Un acte juridique
Un fait juridique
Un accident
Une promesse
Quel article définit que les obligations naissent d'actes juridiques?
Art. 1100
Art. 1120
Art. 1102
Art. 1104
Qu'est-ce que la liberté contractuelle?
Obligation de contracter
Imposition d'un contrat
Liberté de choisir son contractant
Interdiction de négocier
Quel principe doit exister dans la négociation d'un contrat?
La bonne foi
La mauvaise foi
L'ignorance
La contrainte
Qu'est-ce qu'une offre dans le cadre d'un contrat?
Une négociation
Une proposition de contrat
Une demande de paiement
Un refus
Quel type d'erreur concerne une idée fausse sur une personne?
Erreur de contrat
Erreur de forme
Erreur sur la personne
Erreur sur la substance
Qu'est-ce qui peut rendre un contrat caduc?
Une mauvaise foi
Un événement postérieur
Un changement de volonté
Une erreur de contrat
Quel est l'effet obligatoire du contrat?
Il est facultatif
Il est imposé par la loi
Il est sans effet
Il est annulé
Qu'est-ce qu'une clause de réserve de propriété?
Une obligation de paiement
Une annulation de contrat
Un transfert immédiat de propriété
Une protection du vendeur
Quel type de nullité protège l'intérêt général?
Nullité conditionnelle
Nullité temporaire
Nullité relative
Nullité absolue
