WorksheetsCEJM POURPARLER AU CONTRAT
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
1. Qu'est-ce qu'une promesse synallagmatique ?
A. Une promesse où seule une partie est engagée
B. Une promesse où les deux parties s’engagent réciproquement
C. Une promesse où les parties sont obligées de signer un contrat
D. Une promesse faite par une partie en échange d’un paiement
Dans un contrat, qu’est-ce que le consentement ?
L’acceptation des termes par une seule des parties
La reconnaissance écrite des obligations légales
L’accord mutuel et libre des deux parties sur les termes du contrat
L’acceptation tacite sans signature
3. Un vice de consentement peut entraîner
La révision du contrat
L'annulation du contrat
La création d'un nouveau contrat
Quelle est la définition d’un pourparler ?
Une négociation préalable sans engagement contractue
Un contrat écrit entre deux parties
Une promesse synallagmatique
Quelle est la promesse unilatérale ?
Une promesse où seules les deux parties sont engagées
Une promesse où une partie s’engage, mais l'autre reste libre
Une promesse sans engagement formel
Qu’est-ce qu’une asymétrie d'information ?
Un contrat où les deux parties ont les mêmes informations
Une situation où l’une des parties possède plus d’informations que l’autre
Une erreur de calcul dans le contrat
En droit, l'erreur est :
Une absence d'accord entre les parties
Une interprétation différente des termes du contrat
Une croyance fausse sur un élément essentiel du contrat
Un consentement sous la contrainte
Le dol se caractérise par :
Une erreur involontaire dans la rédaction du contrat
Une manipulation intentionnelle pour tromper l'autre partie
Une négligence dans l'exécution du contrat
Une contrainte physique pour obtenir l'accord
Quelle est la conséquence de la violence dans la formation d’un contrat ?
Le contrat est valide si les deux parties signent
Le contrat peut être annulé si la violence est prouvée
Le contrat reste valide, mais avec des modifications
Comment appelle-t-on l'accord préalable entre deux parties qui s'engagent réciproquement avant de conclure un contrat définitif ?
(a)
