WorksheetsObligation de résultat et de moyens
Total questions: 15
Worksheet time: 8mins
Cas 1 :
Un transporteur s’engage à livrer des marchandises dans un délai de 48 heures à un commerçant, sous peine de pénalités financières en cas de retard.
Obligation de résultat
Obligation de moyens
Cas 2 :
Un prestataire de services marketing promet à une entreprise de tout mettre en œuvre pour augmenter sa visibilité en ligne, sans garantir un chiffre d’affaires précis.
Obligation de moyens
Obligation de résultat
Cas 3 :
Un fabricant de machines garantit que ses équipements fourniront une production de 500 unités par jour, sous peine de remboursement en cas de défaillance.
Obligation de moyens.
Obligation de résultat.
Cas 4 :
Un consultant en stratégie est engagé par une PME pour l’aider à structurer son organisation. Il promet de lui fournir des recommandations adaptées, mais sans garantir de succès immédiat.
Obligation de moyens.
Obligation de résultat.
Cas 5 :
Un logisticien assure un contrat de stockage où les produits de son client doivent être conservés à une température constante de -18°C. En cas de variation, il s’engage à indemniser le client.
Obligation de moyens.
Obligation de résultat.
Cas 6 :
Un architecte est engagé pour concevoir un bâtiment en respectant les normes de sécurité, mais sans garantir que le projet sera terminé dans les délais impartis.
Obligation de moyens.
Obligation de résultat.
Cas 7 :
Un développeur de logiciels promet de créer une application qui répondra aux besoins spécifiques d'un client, mais sans garantir qu'elle sera exempte de bugs.
Obligation de résultat.
Obligation de moyens.
Cas 8 :
Un agent immobilier s'engage à vendre une propriété dans un délai de trois mois, avec des pénalités en cas de non-respect de cet engagement.
Obligation de résultat.
Obligation de moyens.
Cas 9 :
Une entreprise de nettoyage industriel signe un contrat avec une société agroalimentaire pour nettoyer ses installations en respectant les normes strictes d’hygiène imposées par la réglementation. La société de nettoyage ne garantit pas l’absence totale de contamination mais s’engage à utiliser les meilleurs produits et techniques disponibles.
Obligation de moyens.
Obligation de résultat
Cas 10 :
Un restaurateur signe un contrat avec un fournisseur de produits frais qui garantit que chaque livraison comprendra des produits conformes aux normes sanitaires et aux quantités spécifiées dans la commande, sous peine de pénalités en cas de manquement.
Obligation de moyens.
Obligation de résultat.
Cas 11 :
Une entreprise de transport international s’engage à faire parvenir des marchandises périssables en 48 heures en prenant toutes les mesures nécessaires, mais précise que les retards dus à des circonstances exceptionnelles (douanes, intempéries) ne seront pas sanctionnés.
Obligation de moyens.
Obligation de résultat.
Cas 12 :
Un cabinet de recrutement promet à une entreprise de lui trouver un directeur financier parfaitement qualifié dans un délai de trois mois, en garantissant que le profil retenu répondra strictement aux critères définis dans l'offre d’emploi.
Obligation de résultat.
Obligation de moyens.
Cas 13 :
Une entreprise informatique conclut un contrat avec un client pour maintenir ses systèmes opérationnels en assurant des interventions dans un délai de 4 heures en cas de panne. Toutefois, elle précise que certains problèmes complexes pourraient nécessiter plus de temps pour être résolus.
Obligation de moyens.
Obligation de résultat.
Cas 14 :
Un fabricant de panneaux solaires garantit à un distributeur que ses produits génèreront une production minimale d’électricité pendant 20 ans, avec remplacement gratuit en cas de sous-performance.
Obligation de résultat.
Obligation de moyens.
Cas 15 :
Un cabinet de conseil en management est engagé pour accompagner la transformation digitale d’une entreprise. Il s’engage à fournir des recommandations sur-mesure et à déployer des formations pour les équipes, sans garantir que les objectifs fixés par l’entreprise seront atteints.
Obligation de résultat.
Obligation de moyens.
