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Hierarchie des normes

Total questions: 17

Worksheet time: 46mins

Name
Class
Date
1.

Pourquoi une loi est-elle nécessaire?

4 lines
2.

Expliquez pourquoi l'employeur peut, dans la situation présentée, licencier son salarié.

4 lines
3.

Qu'est-ce qu'un État de droit?

4 lines
4.

Indiquez, pour chaque situation, la source de droit correspondante.

4 lines
5.

Soulignez, dans le document 3, les domaines encadrés par le droit communautaire.

4 lines
6.

Expliquez ce qu'est le principe de primauté.

4 lines
7.

Indiquez le lien qui existe entre le traité de Lisbonne et le règlement sur les puits de carbone.

4 lines
8.

Indiquez ce que prévoit la directive européenne sur les articles plastiques jetables.

4 lines
9.

Précisez le délai accordé aux États membres de l'Union européenne pour mettre en application la directive européenne.

4 lines
10.

Expliquez pourquoi il est nécessaire de hiérarchiser l'ensemble des règles de droit.

4 lines
11.

Citez l'institution qui garantit ce principe.

4 lines
12.

Expliquez pourquoi il est nécessaire de hiérarchiser l'ensemble des règles de droit.

4 lines
13.

Citez l'institution qui garantit ce principe.

4 lines
14.

Indiquez si les affirmations suivantes sont justes. Un décret doit respecter une loi. Une loi doit respecter un arrêté. Une ordonnance doit respecter la Constitution. Un arrêté doit respecter les règles communautaires. Une loi doit respecter un décret.

a)

Vrai

b)

Faux

15.

Comment calculer un taux d'évolution ?

(a)  

16.

Comparez l'évolution des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage entre 2018 et 2019.

4 lines
17.

Calculez le taux d'évolution 2019/2018.

4 lines