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Droit des entreprises en difficultés - Séance n° 1

Total questions: 15

Worksheet time: 8mins

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1.

Qu'est-ce que le droit des entreprises en difficulté ?

a)

Branche du droit pénal

b)

Branche du droit international

c)

Branche spécifique du droit commercial

d)

Branche du droit public

2.

Quel est l'objectif principal du droit des entreprises en difficulté ?

a)

Favoriser la faillite des entreprises

b)

Augmenter les impôts des entreprises

c)

Protéger l'activité économique et les emplois

d)

Protéger les créanciers uniquement

3.

Quelle procédure vise à trouver un accord amiable entre l'entreprise et ses créanciers ?

a)

La conciliation

b)

La sauvegarde

c)

Le redressement judiciaire

d)

La liquidation judiciaire

4.

Quel dispositif permet d'anticiper les problèmes financiers d'une entreprise ?

a)

La liquidation judiciaire

b)

Le mandat ad hoc

c)

Le redressement judiciaire

d)

La faillite

5.

Quel est le but de la procédure de sauvegarde ?

a)

Réduire le personnel

b)

Augmenter les dettes

c)

Organiser la cessation d'activité

d)

Réorganiser l'entreprise avant la cessation de paiement

6.

Quel événement a mis en difficulté de nombreuses entreprises en 2020 ?

a)

La pandémie de COVID-19

b)

La guerre en Ukraine

c)

La crise économique de 2008

d)

La crise financière de 2010

7.

Quel exemple illustre l'utilisation des mécanismes du droit des entreprises en difficulté par Fnac-Darty ?

a)

Réorganisation de la trésorerie

b)

Réduction des effectifs

c)

Fermeture de magasins

d)

Augmentation des prix

8.

Quel est l'impact d'une faillite sur les salariés ?

a)

Ils reçoivent une prime

b)

Ils peuvent perdre leur emploi

c)

Ils conservent leur emploi

d)

Aucun impact

9.

Quelle loi a été introduite pour moderniser le droit des entreprises en difficulté en 2005 ?

a)

Loi de liquidation judiciaire

b)

Loi de sauvegarde des entreprises

c)

Loi de redressement judiciaire

d)

Loi de faillite

10.

Quel est l'objectif de la loi du 13 juillet 1967 ?

a)

Prévenir la liquidation brutale des entreprises

b)

Augmenter les sanctions pour les dirigeants

c)

Réduire les dettes des entreprises

d)

Maximiser les profits des créanciers

11.

Quel mécanisme a été introduit par la loi de 2005 pour protéger les entreprises non encore en cessation de paiement ?

a)

La procédure de sauvegarde

b)

La liquidation judiciaire

c)

La faillite

d)

Le redressement judiciaire

12.

Quel exemple montre une entreprise ayant réussi à rebondir après une crise ?

a)

Ladurée

b)

Camaïeu

c)

Habitat

d)

Fnac-Darty

13.

Quel est le rôle des tribunaux de commerce dans le droit des entreprises en difficulté ?

a)

Augmenter les dettes

b)

Fermer les entreprises

c)

Superviser les procédures de redressement

d)

Ignorer les procédures

14.

Quelle procédure permet de négocier avec les créanciers sous la supervision d'un juge ?

a)

Le redressement judiciaire

b)

La liquidation judiciaire

c)

Le règlement amiable

d)

La faillite

15.

Quel est un des défis auxquels font face les entreprises dans le secteur des énergies fossiles ?

a)

Réduction des coûts de production

b)

Transition vers les énergies renouvelables

c)

Augmentation des bénéfices

d)

Expansion internationale