WorksheetsPratique pour l'examen: autres sections
Total questions: 23
Worksheet time: 6hrs 45mins
Classez les situations pour indiquer s'ils incluent le mens rea, l'actus reus, ou les deux.
Randall a une crise cardiaque qui cause la voiture qu'il conduit à frapper un piéton.
George a laissé un bébé dans la voiture pendant 6 heures d'une journée chaude. Le bébé est mort
Megan et Marley planifient ensemble la meurte de Matt, mais Matt entend et arrête le plan.
Marcus vend l'alcool à 2 garçons sans vérifier leur âge. Il apprend plus tard qu'ils ont 14 ans
Sarah a planifié un vol à main armée et a effectivement volé une bijouterie avec une arme à feu.
Tom a conduit en état d'ivresse et a causé un accident mortel.
Lisa a négligé de fournir des soins médicaux à son enfant malade, entraînant des conséquences fatales.
Oliver a considéré à commettre une fraude pour gagner de l'argent, mais a décidé de ne pas agir
John a accidentellement brisé une fenêtre en jouant au baseball dans la rue.
Kevin a accidentellement tué un piéton en traversant un feu rouge.
Classez les situations civils pour indiquer s'ils sont des exemples de la négligeance ou un délit intentionnel.
Morgan laisse son chien dehors dans son jardin mais n'a pas de clôture. Son chien mord un enfant
Mikey met des punaises sur la chaise à James pour la blesser.
Jean n'enlève pas le verglas devant sa maison, et un voisin glisse et se blesse.
Lucie laisse sa nièce jouer au dehors sans surveillance et sa nièce se blesse gravement.
Paul ne fait pas réparer une fuite d'eau dans sa maison, ce qui cause des dommages chez le voisin.
Anne ne met pas de balise sur son bateau amarré, et il dérive et cause un accident.
Marc oublie de retirer les outils de son jardin, et un passant se blesse en trébuchant dessus.
Sophie ne surveille pas son chien qui s'échappe et cause un accident de voiture.
Luc met le feu à la maison de son voisin par vengeance.
Emma vole délibérément un sac à main dans un magasin.
Chloé casse intentionnellement la fenêtre de la voiture de son ex-partenaire.
Julie met des laxatifs dans la nourriture à Haley sans la dire.
Mason harcèle son collègue au travail pour le faire démissionner.
Victor dégrade les biens publics en graffitant des murs.
Déterminez sur chacun est un aspect de la Constitution Act d'1867 ou la Constitution Act d'1982 en les classant.
Aussi appelé le British North America Act.
On voulait plus d’indépendance mais ne voulait pas se séparer complètement du Grand Bretagne.
John A. MacDonald était premier ministre à l'époque.
Le Canada n’a plus besoin de suivre le droit britannique et d'être gouverné par la GB.
Le Canada ne pouvait pas encore changer la Constitution ni créer ses propres lois indépendamment
Devient loi avec les signatures de la reine et du premier ministre.
Pierre Elliott Trudeau était premier ministre à l'époque.
Inclut le British North America Act, 1867.
Québec n’a pas encore signé et approuvé cette Constitution.
4 éléments importants sont ajoutés avec cette constitution.
Mettez les étapes pour le processus de l'adoption d'un projet de loi en ordre.
Un projet de loi est présenté au Sénat ou à la chambre des communes.
Les parlementaires débattent du projet de loi et votent pour décider d’en poursuivre ou non l’étude.
S’il est adopté, le projet de loi est envoyé à un comité, qui l’étudie en détail et peut y proposer des amendements.
Le projet de loi est renvoyé à la chambre où il fait l'objet d’une dernière débat et un vote.
Si le projet de loi est adopté, il est envoyé à l’autre chambre où il doit franchir les mêmes étapes.
Laquelle est la dernière étape de le processus de l'adoption d'un projet de loi?
Le projet de loi est renvoyé à la chambre où il fait l'objet d’une dernière débat et un vote.
Si le projet de loi est adopté, il est envoyé à l’autre chambre où il doit franchir les mêmes étapes.
Lorsque le projet de loi est adopté par les deux chambres, le gouverneur général lui accorde la sanction royale pour qu’il devienne une loi canadienne.
S’il est adopté, le projet de loi est envoyé à un comité, qui l’étudie en détail et peut y proposer des amendements.
Identifiez la défense ou justification possible pour les situations. Le nom de la personne qui utilise cette défense ou justification est en bleu.
1. Julie a jeté des oeufs sur la maison à Matt pendant une crise de son désordre bipolaire. (a)
2. Willy boit trop d'alcool qui l'ammene à briser une lampe qui appartient à Mary. (b)
3. Eric pousse Melody au sol en essayant de voler son sac à main et Melody utilise le spray anti-agression pour l'échapper. (c)
4. Darcy a subi la violence physique et mental par sa copine, Toni, depuis des années. Elle commence à avoir peur chaque jour. Un jour, elle tue Toni afin d'arrêter le maltraitement. (d)
5. Christa retourne chez elle et trouve que son fiancé, Jimmy, a tué son chien. Bouleversé, Christa lance une verre à Jimmy, la blessant gravement. (e)
Identifiez la défense ou justification possible pour les situations. Le nom de la personne qui utilise cette défense ou justification est en bleu.
1. Lottie s'enfuit de la police dans sa voiture car Lucas, qui est dans la voiture et qui porte une arme, dit qu'il va la tuer si elle ne le fait pas. (a)
2. David commence une pêcherie pour gagner sa vie. Il admet qu'il fait la pêche hors de la saison régulier, mais maintien qu'il a le droit a la faire à cause de son héritage
héritage (b)3. Carter entre dans la maison à Peter sans être invité. Peter l'avertit qu'il doit sortir, mais Carter ne l'écoute pas. Peter frappe Carter sur la tête avec une poêle pour protèger sa maison et sa famille. (c)
4. Gemma prend une drogue pour l'aider à dormir qui cause parfois le somnambulisme. Un nuit, pendant une épisode de somnambulisme, elle conduit sa voiture et percute un bâtiment. (d)
5. Patricia se perd dans le forêt. Elle s'est perdu pendant 5 jours. Le cinquième jour, elle trouve une petite cabane inoccupé. Elle brise la fenêtre pour pouvoir chercher de l'eau et de la nourriture et pour appeler la police pour de l'aide. (e)
Identifiez si chaque option ci-dessous est un aspect du droit pénal ou du droit civil en mettant les options dans les espaces appropriés.
Société contre accusé
Les cas sont écrits sous la forme de couronne (R.) c. défendeur
Les punitions peuvent inclure le paiement des dommages pécuniaires ou non-pécuniaires.
Ce type de cas est jugé en utilisant l’équilibre de probabilité.
Un mineur ne peut pas agir directement comme plaignante ou défendeur.
Les punitions peuvent inclure une amende, du temps en prison ou d’autres mesures non-judiciaires
Ce type de cas doit être prouvé hors tout doute raisonnable.
Un mineur peut agir comme défendeur et peut être chargé en tribunal adulte dans certains cas.
Les cas sont écrits sous la forme de plaignant c. défendeur
Personne contre personne, organisation contre organisation, ou personne contre organisation
Ecrivez 1 rôle fait par chacun des participants suivants dans la cour criminelle:
Juge
Défense
Procureur
Greffier
Temoins
Jury
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Preston boit 7 bières avant sa céremonie de mariage. Est-ce un mariage valide?
Oui, c'est valide.
Non, ce n'est pas.
Ajoutez un explication pour la question précédente: "Preston boit 7 bières avant sa céremonie de mariage. Est-ce un mariage valide?"
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Lindsay est la soeur adoptive à Michael. Les deux tombent amoureux et se marient sans dire à leur famille. Est-ce un mariage valide?
Oui, c'est valide.
Non, ce n'est pas.
Ajoutez un explication pour la question précédente: "Lindsay est la soeur adoptive à Michael. Les deux tombent amoureux et se marient sans dire à leur famille. Est-ce un mariage valide?"
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Tommy et Mandy ont 16 ans. Les deux obtiennent la permission de leurs parents pour se marier. Est-ce un mariage valide?
Oui, c'est valide.
Non, ce n'est pas.
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Mac veut se marier avec Violet. Il est séparé de son conjoint, Angela, depuis 3 ans, mais les deux n'ont jamais complété une divorce légale. Est-ce un mariage valide?
Oui, c'est valide.
Non, ce n'est pas.
Ajoutez un explication pour la question précédente: "Mac veut se marier avec Violet. Il est séparé de son conjoint, Angela, depuis 3 ans, mais les deux n'ont jamais complété une divorce légale. Est-ce un mariage valide?"
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Elizabeth et Leonard se sont mariés en 2020. En 2025, Elizabeth a un accident sevère qui cause une lésion cérébrale et une déshabilité mentale profonde. Est-ce un mariage valide?
Oui, c'est valide.
Non, ce n'est pas.
Ajoutez un explication pour la question précédente: "Elizabeth et Leonard se sont mariés en 2020. En 2025, Elizabeth a un accident sevère qui cause une lésion cérébrale et une déshabilité mentale profonde. Est-ce un mariage valide?"
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Ajoutez un explication pour la question précédente: "Clarisse et Pedro se sont mariés. 4 mois plus tard, Clarisse trouve des documents qui prouvent que Pedro utilise une identité fausse et que son vrai nom est Carlos. Est-ce un mariage valide?"
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Clarisse et Pedro se sont mariés. 4 mois plus tard, Clarisse trouve des documents qui prouvent que Pedro utilise une identité fausse et que son vrai nom est Carlos. Est-ce un mariage valide?
Oui, c'est valide.
Non, ce n'est pas.
Madison et Rupert se sont mariés. Directement après la cérémonie, les deux sont dans un accident qui cause Rupert à devenir inapte (pas de capacité sexuelle). Est-ce un mariage valide?
Oui, c'est valide.
Non, ce n'est pas.
Ajoutez un explication pour la question précédente: "Madison et Rupert se sont mariés. Un mois après la cérémonie, les deux sont dans un accident qui cause Rupert à devenir inapte (pas de capacité sexuelle). Est-ce un mariage valide?"
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