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WorksheetsLe permis de construire
Total questions: 22
Worksheet time: 12mins
Le permis de construire est obligatoire pour :
Toute construction, quelle que soit sa taille
Les constructions de plus de 5 m²
Les constructions de plus de 20 m²
Les constructions de plus de 50 m² uniquement
Le PLU est un document qui
Règle l'urbanisme à l'échelle nationale
Fixe les règles d'urbanisme d’une commune
Définit les normes européennes de construction
S’applique uniquement aux monuments historiques
Le PLU peut interdire certaines constructions dans certaines zones ?
Oui
Non
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour :
Une extension de moins de 20 m²
Un garage de 50 m²
Une maison individuelle
Une piscine de plus de 100 m²
Un permis de construire est obligatoire pour une piscine de :
10m²
20m²
50m²
100m²
Le permis de construire peut être refusé si :
Il ne respecte pas le PLU
Le maire n'aime pas l'architecture du projet
Les voisins s’y opposent sans motif
Le projet est différent de celui du voisin
Le non-respect des règles du PLU peut entraîner :
Une amende
Une démolition de la construction
L’obligation de mise en conformité
Une modification du PLU peut être décidée par :
L’État
Le préfet
Le conseil municipal
Les habitants par référendum
Peut-on consulter un PLU en mairie ?
Oui, c'est un document public
Non, c'est confidentiel
Uniquement sur autorisation spéciale
Oui, mais avec un avocat
Pour quelle surface d'abri de jardin doit-on faire un permis de construire ?
4m²
18m²
21m²
52m²
Une véranda de 15 m² nécessite :
Une déclaration préalable
Un permis de construire
Aucune formalité
La surface de plancher exclut :
Les murs extérieurs
Les combles non aménageables
Les caves non aménageables
Les pièces de services de plus de 1.80m
Le PLU peut définir :
Les hauteurs maximales des constructions
La couleur du papier peint des chambres
Les distances entre constructions
Les coefficients d'occupation des sols
Le PLU peut interdire la construction de :
Piscines
Maisons à toit plat
Bâtiments agricoles
Quelle est la hauteur minimale pour être comptabilisé dans la surface de plancher ?
1m
1.20m
1.80m
2m
Le PLU peut-il imposer un type de matériaux pour une construction ?
Oui
Non
Un permis de construire peut-il être délivré dans une zone non constructible ?
Oui, pour les monuments historiques
Non
Oui, pour les bâtiments agricoles uniquement, sous conditions
Oui, s'il appartient à un membre du conseil municipal
La surface de plancher correspond à :
La surface totale des planchers, murs inclus
La somme des surfaces closes et couvertes, mesurées au nu intérieur des murs (compris isolation)
La surface habitable d’un logement
La surface totale du terrain
Quelle est la principale différence entre surface de plancher et surface habitable ?
Elles sont identiques.
La surface habitable exclut certaines surfaces comme les surfaces des cloisons
La surface de plancher est toujours inférieure à la surface habitable
La surface habitable inclut les murs porteurs
Un garage est-il comptabilisé dans la surface de plancher ?
Oui
Non
À partir de quelle surface de plancher un recours à un architecte est-il obligatoire pour une construction ?
100m²
120m²
150m²
170m²
Quelle est la surface minimale de fenêtres exigée pour une pièce principale selon la réglementation ?
1/10e de la surface habitable
1/6e de la surface habitable
1/8e de la surface habitable
1/4 de la surface habitable
