WorksheetsQuizz Fiscal c3
Total questions: 37
Worksheet time: 21mins
Le résultat fiscal se calcule à partir du résultat comptable en y ajoutant et en y déduisant certains éléments. La formule correcte est :
Résultat fiscal = Résultat comptable + Amortissements déductibles – Charges non déductibles
Résultat fiscal = Résultat comptable avant impôt + Réintégrations fiscales – Déductions fiscales
Résultat fiscal = Résultat comptable + Impôt sur les sociétés
Résultat fiscal = Résultat comptable – Réintégrations fiscales + Déductions fiscales
Dans l’exemple de la SARL Cesto, si le résultat comptable est de 243 800 € et que les réintégrations (amortissements, amendes, impôts non déductibles) s’élèvent à 1 500 €, 500 € et 200 € respectivement, quel est le résultat fiscal ?
243 800 €
244 500 €
246 000 €
247 000 €
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) applicable à partir des exercices ouverts en 2022 est de :
15 %
25 %
30 %
35 %
Le taux réduit d’imposition de 15 % s’applique aux sociétés qui respectent les conditions de :
L’IR
La TVA
La PME
La filiale
La période d’imposition à l’IS correspond généralement à :
L’année civile
Le trimestre fiscal
L’exercice comptable
La période budgétaire
Pour une SA clôturant ses comptes au 31 mars, dans quel délai doit-elle déposer sa déclaration de résultats ?
Avant le 31 mars
Au plus tard le 30 juin
Au plus tard le 31 décembre
Dans les 45 jours suivant la clôture
Dans le cadre du régime de droit commun, les dividendes perçus d’une société non filiale sont :
Réintégrés dans le résultat fiscal
Déduits du résultat comptable
Imposés sans retraitement
Exonérés d’impôt
Le régime spécial des sociétés mères et filiales s’applique si la société mère détient au moins :
2 % du capital de la filiale
5 % du capital de la filiale
10 % du capital de la filiale
20 % du capital de la filiale
Pour bénéficier du régime spécial des sociétés mères et filiales, il faut également détenir les titres pendant :
6 mois minimum
1 an minimum
2 ans minimum
3 ans minimum
Lorsqu’une société mère opte pour le régime spécial, quelle opération doit être effectuée sur les dividendes reçus ?
Ils sont intégralement déduits sans modification
Ils sont entièrement réintégrés dans le résultat fiscal
Ils sont déduits et la quote-part de frais de 5 % est réintégrée
Ils sont exonérés d’impôt
Concernant les produits financiers à revenu fixe, leur imposition est :
Reportée à l’exercice de l’encaissement
Calculée sur le résultat fiscal global uniquement
Rattachée à l’exercice au cours duquel ils courent
Déduite du résultat comptable
Lorsqu’une société perçoit des intérêts sur des placements à revenu fixe, doit-elle procéder à un retraitement fiscal ?
Oui, elle doit déduire les intérêts
Oui, elle doit réintégrer une partie des intérêts
Non, les intérêts sont déjà inclus dans le résultat imposable
Non, sauf en cas de crédit d’impôt
La retenue à la source sur les dividendes permet d’éviter :
La double imposition
L’imposition des dividendes
La réintégration fiscale
Le paiement anticipé d’impôt
En matière d’OPCVM, si la valeur liquidative en fin d’exercice est supérieure à celle d’ouverture, l’écart constaté est :
Une déduction fiscale
Une réintégration fiscale (écart latent positif)
Ignoré
Réintégré uniquement si le placement est en actions
Dans le calcul de l’IS, quelle est la base imposable ?
Le bénéfice net comptable
Le résultat comptable avant impôt
Le résultat fiscal
La somme des produits financiers
Les impôts et taxes suivants ne sont pas déductibles du résultat imposable à l’IS, à l’exception de :
La TVA
La contribution sociale sur les bénéfices
La taxe sur les véhicules de tourisme (TVS)
L’impôt sur les sociétés
Dans le traitement des charges de personnel, les rémunérations versées aux associés dirigeants sont :
Toujours non déductibles
Déductibles sans condition
Déductibles sous réserve de deux conditions
Exonérées d’impôt
Les deux conditions pour que la rémunération des associés dirigeants soit déductible sont :
Correspondre à un travail effectif et être contractuelle
Correspondre à un travail effectif et ne pas être excessive
Être validée par l’assemblée générale et être plafonnée
Être justifiée par des frais réels et être non cumulable
Concernant la règle du non-cumul pour les remboursements de frais, celle-ci s’applique particulièrement lorsque :
Le dirigeant perçoit uniquement des frais réels
Le dirigeant cumule frais réels et allocations forfaitaires alors qu’il est non salarié
Le dirigeant est salarié
Les frais sont engagés pour une activité accessoire
Dans l’exemple d’un gérant majoritaire de SARL, si la société verse 5 000 € de remboursement de frais réels et 4 000 € d’allocations forfaitaires, la règle du non-cumul impose de réintégrer :
5 000 €
4 000 €
9 000 €
Aucune réintégration n’est nécessaire
Pour un directeur salarié (non dirigeant), les indemnités forfaitaires pour frais et les remboursements de frais réels :
Peuvent être cumulés sans restriction
Sont déductibles intégralement
Le cumul n’est pas autorisé, et les indemnités forfaitaires sont réintégrées
Sont toujours imposables en plus du salaire
Dans le cas des dividendes perçus d’une filiale soumise au régime RSMF, la quote-part de frais et charges est de :
2 %
3 %
5 %
10 %
Dans l’exemple de la SA Gendro, avec 2 500 € de dividendes perçus d’une filiale et une participation de 15 %, le calcul de la quote-part de frais consiste à multiplier 2 500 € par :
3 %
5 %
7 %
10 %
Après déduction des dividendes et réintégration de la quote-part de frais, le résultat imposable est obtenu par :
Ajouter les dividendes au résultat comptable
Soustraire les dividendes et ajouter la quote-part
Soustraire la quote-part et ajouter les dividendes
Réintégrer intégralement les dividendes perçus
La TVA n’est pas déductible pour le calcul du résultat fiscal de l’IS car :
Elle est une charge non déductible
Elle est réintégrée dans le résultat comptable
Elle est récupérable auprès de l’État
Elle est comptabilisée en produits
Le bénéfice net comptable est calculé en soustrayant de quoi le montant de l’IS ?
Le bénéfice net comptable est calculé en soustrayant de quoi le montant de l’IS ?
Le résultat fiscal
Le résultat comptable avant impôt
Les charges non déductibles
Les réintégrations fiscales
La réintégration fiscale concerne principalement :
Les amortissements déductibles
Les charges strictement comptabilisées sans modification
Les éléments non déductibles fiscalement
Les produits exceptionnels uniquement
La déductibilité des charges financières (intérêts versés sur comptes courants d’associés) est soumise à :
Aucune condition
La condition que le capital soit entièrement libéré et le respect d’un plafond basé sur le TMPV
Un taux fixe imposé par l’État
L’option pour le régime réel simplifié
Dans l’exemple de la SARL Troca, si le taux de rémunération des comptes courants est de 3,50 % et que le TMPV est de 2,58 %, la réintégration excédentaire se calcule sur la différence de taux appliquée à :
La totalité du capital social
Le montant des avances
Le bénéfice imposable
Le résultat comptable
Le mécanisme de plafonnement général des charges financières (EBITDA fiscal) permet de déduire ces charges dans la limite du plus élevé de deux montants. L’un est :
3 M€
5 M€
10 % du résultat fiscal
20 % du chiffre d’affaires
L’autre limite dans le mécanisme de plafonnement des charges financières est de :
20 % du résultat comptable
30 % de l’EBITDA fiscal
50 % des charges financières
3 M€ également
Les abandons de créances, en cas d’abandon à caractère commercial, sont traités fiscalement comme :
Des charges déductibles sans condition
Des produits exceptionnels imposables
Des profits exceptionnels nécessitant une réintégration
Des opérations qui n’affectent pas le résultat fiscal
L’abandon de créances à caractère financier se rencontre principalement dans :
Les relations entre entreprises concurrentes
Les transactions entre sociétés du même groupe
Les ventes de produits financiers
Les échanges commerciaux internationaux
Les avantages en nature (ex : véhicule de fonction, logement) sont déductibles à condition que :
Ils soient évalués à leur valeur de marché
Ils soient explicitement comptabilisés et les bénéficiaires identifiés
Ils soient inférieurs à un plafond annuel fixé par l’administration
Ils soient accordés uniquement aux dirigeants
Les remboursements de frais réels consentis aux dirigeants, lorsqu’ils sont justifiés, sont :
Déductibles pour la société et exonérés pour le dirigeant
Déductibles pour la société mais imposables pour le dirigeant
Non déductibles dans tous les cas
Exonérés tant pour la société que pour le dirigeant
La rémunération de l’activité (ex-jetons de présence) est versée aux membres du conseil d’administration et est soumise à une déductibilité limitée afin d’éviter :
Le cumul de rémunérations
Les abus dans la fixation de leur montant
La double imposition
La réintégration des dividendes
