Quel décret français interdit la mise sur le marché des HCFC "neufs" à partir du 1er janvier 2010 ?

Quel gaz à effet de serre est principalement responsable de la dégradation de l'ozone stratosphérique ?

Quel est le potentiel de réchauffement global (GWP) du R134a ?

Quelle est la signification de l'abréviation TEWI ?

Quel est l'impact direct sur l'effet de serre créé par les pertes de fluide frigorigène ?

Quel fluide frigorigène a un ODP de 0,055 ?

Quels sont les principaux effets des CFC sur l'environnement ?

Quel fluide frigorigène est utilisé depuis plus d'un siècle et a un ODP et un GWP nuls ?

Quel est le potentiel de réchauffement global (GWP) du R404A ?

En quelle année le Protocole de Montréal a-t-il été signé ?

Quel règlement européen est applicable depuis le 1er janvier 2015 concernant les HFC ?

Selon la F-Gas II, quelle sera la proportion de fluides HFC commercialisés d'ici 2030 ?

Quel est l'objectif de la réglementation inscrite dans le Code de l'Environnement concernant les fluides frigorigènes ?

Quel est le seuil de détection des détecteurs de fuites manuel pour les méthodes de mesures directes ?

Quelle attestation est obligatoire pour les opérateurs manipulant des fluides frigorigènes depuis le 4 juillet 2009 ?

Quelle est la durée maximale de validité d'une attestation de capacité ?

Quelle est la durée maximale de validité d'une attestation de capacité ?

Quelle est la fréquence de contrôle d'étanchéité pour un équipement contenant entre 30 kg et 300 kg de HCFC ?

Quelle est la fréquence de contrôle d'étanchéité pour un équipement contenant entre 50 et 500 tonnes équivalent CO2 de HFC sans détecteur fixe ?

Quelle est la sensibilité minimale requise pour un détecteur de fuites fixe ?

Quelle est l'amende maximale pour une contravention de 5ème classe ?

Quelle est la sanction pour un opérateur qui ne remet pas les fluides frigorigènes récupérés aux distributeurs ?

Quelle est l'obligation pour un distributeur de fluides frigorigènes concernant les emballages à usage unique ?

Quelle est la durée de conservation des documents attestant les contrôles d'étanchéité si l'équipement contrôlé contient plus de 3 kg de HCFC ou 5 TeqCO2 ?

Quelle est la fréquence de vérification de la dérive des détecteurs de fuites ?

Quelle est la définition d'un déchet ultime selon le présent chapitre ?

Quelle est l'obligation pour une personne produisant des déchets dangereux ?

Quelle est la sanction pour l'abandon de déchets appartenant aux catégories visées à l'article L. 541-46 ?

Quelle est l'obligation pour un producteur de fluides frigorigènes concernant la récupération des fluides ?

Quelle est la fréquence de contrôle des organismes agréés par le ministère de l'environnement ?

Quelle est la fréquence de contrôle d'étanchéité pour un équipement thermodynamique de plus de 4 kW ?

Quand est-il obligatoire de réaliser une maintenance préventive d'équipement thermodynamique tous les 2 ans ?