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Outils PPN

Total questions: 3

Worksheet time: 2mins

Name
Class
Date
1.

Dans quel outil est reçue la procédure numérique classée sans suite motifs 44 par le commissariat d'Avignon ?

a)

Le journal de réception de la NPP

b)

Le journal de réception de la CPN

c)

Le journal de réception du BPN

d)

La case courrier

2.

Le greffier du BO transfère la procédure de CPN vers la NPP.

a)

Vrai

b)

Faux

3.

Pour les CSS autres motifs, doit-on importer le dossier sur Cassiopée ?

a)

Oui

b)

Non