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WorksheetsQuiz Économie-Droit
Total questions: 113
Worksheet time: 57mins
Quel est le rôle principal des ménages ?
Produire des biens
Consommer des biens et services
Proposer des services bancaires
Créer des lois
Quel type de besoin est "manger" ?
Secondaire
Économique
Primaire
Social
Une entreprise est un agent économique qui :
Propose des services gratuits
Propose des services financiers
Produit des biens et services marchands
Consomme uniquement
Quel agent économique propose des services non marchands ?
Les entreprises
Les ménages
Les institutions financières
Les administrations publiques
Quel est le rôle des institutions financières ?
Gérer les dépenses publiques
Créer des emplois
Réaliser des services bancaires et/ou financiers
Exporter des produits
Le "reste du monde" en tant qu'agent économique :
Ne concerne que les ONG
Ne fait pas partie des agents économiques
Regroupe les relations économiques avec l'étranger
Est une institution publique
Choisissez l'exemple de besoin secondaire suivant :
Boire de l'eau
Dormir
Acheter des baskets de marque
Manger du riz
Une activité de consommation correspond à :
La fabrication d'un produit
L'achat d'un bien ou d'un service
La répartition des revenus
La création d'impôts
Combien de grandes catégories d'agents économiques distingue-t-on ?
3
4
5
6
Quelle affirmation est correcte ?
Les ménages peuvent être composés d'une seule personne
Les administrations publiques vendent des voitures
Les entreprises proposent toujours des services gratuits
Les institutions financières ne sont pas des agents économiques
Un bien est :
Une action immatérielle
Un produit tangible
Un service gratuit
Une information économique
Un service est dit "non marchand" lorsqu'il est :
Payant
Exporté
Gratuit ou quasi gratuit
Financé par les ménages
Un flux monétaire correspond à :
Un déplacement de marchandises
Un transfert d'argent
Un service rendu
Une production industrielle
Quel exemple illustre un flux réel ?
Paiement par carte bancaire
Prêt bancaire
Livraison d'un produit
Remboursement de crédit
Quel marché concerne les prêts et les emprunts ?
Marché des biens et services
Marché du travail
Marché des capitaux
Marché noir
Sur le marché du travail, l'entreprise représente :
L'offre de travail
La demande de travail
Un flux réel
Un service non marchand
Lorsque Zoïa achète des lunettes Gucci, le flux réel est :
L'argent versé
Les lunettes reçues
Le service client
Le ticket de caisse
Un bien ou un service est marchand quand :
Il est offert par l'État
Il est gratuit
Il est vendu contre une rémunération
Il est fourni par une ONG
Quel marché permet de fixer le prix d'un produit ?
Le marché du capital
Le marché des services publics
Le marché de la redistribution
Le marché des biens et services
Un échange économique implique :
Un seul agent économique
Un besoin secondaire
Un flux réel et/ou monétaire entre agents
Un contrat d'embauche
Quel est l'objectif principal du droit dans une société ?
Favoriser la concurrence économique
Maintenir l'ordre et organiser les relations sociales
Limiter les libertés individuelles
Promouvoir la religion
Quelle est l'une des fonctions du droit ?
Réduire les impôts
Encourager la fraude fiscale
Organiser la société
Supprimer les conflits
La fonction de pacification du droit signifie :
Gérer les relations internationales
Faire régner l'ordre social en prévoyant des sanctions
Réduire les salaires
Limiter la création d'entreprise
Qu'est-ce qu'un État de droit ?
Un État qui interdit toute loi
Un État gouverné par un seul homme
Un État soumis au respect du droit
Un État sans Constitution
La séparation des pouvoirs dans un État de droit concerne :
Le pouvoir militaire
Les pouvoirs économique, social et religieux
Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
Les pouvoirs syndical, patronal et politique
L'organisation judiciaire comprend :
Les syndicats et les entreprises
Les juridictions civiles et pénales
L'Assemblée nationale et le Sénat
Le gouvernement et le président
Quel tribunal est compétent pour un divorce ?
Tribunal de commerce
Tribunal de police
Juridiction civile
Cour d'assises
Quel est le caractère de la règle de droit qui s'applique à tous ?
Obligatoire
Abstraite
Générale
Spécifique
Une règle est dite abstraite lorsqu'elle :
Ne s'applique à personne
Est très difficile à comprendre
Vise une situation générale et non une personne en particulier
Est temporaire
Quelle sanction est liée au caractère obligatoire de la règle de droit ?
Une récompense
Une sanction sociale
Une punition prévue par la loi en cas de non-respect
Une remise de peine
Quelle est la norme juridique la plus élevée en France ?
Le règlement intérieur d'une entreprise
La Constitution
Une circulaire ministérielle
Le contrat de travail
Les lois votées par le Parlement sont des sources de droit :
Européennes
Internationales
Nationales
Régionales
Quel texte fonde l'organisation politique de la France ?
Le Code civil
La Déclaration des Droits de l'Homme
La Constitution
Le Code du travail
Une directive européenne doit être :
Appliquée immédiatement sans modification
Transposée dans le droit national
Approuvée par le président de la République
Validée par l'ONU
Dans la hiérarchie des normes, un règlement d'entreprise :
Est supérieur à une loi
A la même valeur qu'un décret
Doit respecter les lois et la Constitution
Peut modifier le Code du travail
Quel est l'ordre correct de la hiérarchie des normes ?
Circulaire > Décret > Constitution
Décret > Constitution > Loi
Constitution > Loi > Règlement
Loi > Constitution > Ordonnance
Une jurisprudence est :
Une loi votée par l'Assemblée
Une décision d'une entreprise
L'ensemble des décisions de justice qui servent de référence
Un document fiscal
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
Appliquer les lois
Contrôler la conformité des lois à la Constitution
Représenter la France à l'étranger
Juger les affaires pénales
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est une norme :
Supérieure à la Constitution
Inapplicable
Intégrée au bloc de constitutionnalité
Créée par l'Union européenne
1789 est une norme :
Supérieure à la Constitution
Inapplicable
Intégrée au bloc de constitutionnalité
Créée par l'Union européenne
Une ordonnance est un texte juridique :
Pris par une collectivité territoriale
Pris par le président seul
Pris par le gouvernement avec autorisation du Parlement
Adopté par référendum
Qu'est-ce qu'une juridiction ?
Une administration publique
Une entreprise de droit
Un organe chargé de rendre la justice
Une commission politique
La justice civile règle principalement :
Les infractions pénales
Les conflits entre personnes privées
Les litiges avec l'État
Les crimes internationaux
Le tribunal judiciaire est compétent pour :
Les contraventions
Les affaires de divorce ou de succession
Les affaires commerciales
Les litiges avec l'administration
Quel tribunal juge les crimes (meurtres, viols, etc.) ?
Tribunal de police
Cour d'appel
Cour d'assises
Conseil des prud'hommes
Quel tribunal règle les litiges entre employeurs et salariés ?
Tribunal judiciaire
Conseil des prud'hommes
Cour administrative d'appel
Tribunal correctionnel
Quel tribunal est compétent pour les litiges avec l'administration ?
Cour d'assises
Conseil constitutionnel
Tribunal administratif
Tribunal de commerce
Quelle juridiction peut faire rejuger une affaire déjà jugée ?
Tribunal judiciaire
Cour d'assises
Cour d'appel
Tribunal administratif
Le tribunal de commerce traite des conflits entre :
Salariés et employeurs
Entreprises et particuliers
Particuliers uniquement
Commerçants ou sociétés commerciales
La Cour de cassation :
Rejuge les faits
Contrôle uniquement l'application du droit
Est une juridiction européenne
Règle les conflits entre pays
Que signifie "faire appel" d'un jugement ?
Demander au juge d'accélérer le procès
Se plaindre auprès de l'administration
Contester la décision devant une juridiction supérieure
Faire appel à un huissier
Un contrat est :
Une promesse écrite
Un acte de vente uniquement
Un accord de volonté créant des obligations
Une obligation fiscale
Le consentement doit être :
Secret et personnel
Forcé et immédiat
Libre et éclairé
Écrit et signé par un notaire
Quelle situation rend un consentement invalide ?
La signature devant témoins
L'information complète des deux parties
Une erreur, un dol ou une violence
La présence d'un avocat
La capacité juridique signifie que :
Le contrat est rédigé en bonne forme
Une personne est apte à contracter légalement
Les deux parties ont signé en présence d'un notaire
Le contrat peut être oral
Un mineur non émancipé peut-il conclure un contrat seul ?
Oui, sans limite
Non, jamais
Oui, uniquement avec une autorisation parentale
Oui, à partir de 14 ans
L'objet du contrat doit être :
Payé à l'avance
Illégal
Licite, certain et possible
Toujours matériel
L'échange de consentement peut se faire :
Uniquement à l'écrit
Par geste
Par oral, écrit ou comportement
Seulement devant notaire
Quel contrat est nul ?
Un contrat de vente entre deux majeurs
Un contrat conclu sous menace
Un contrat de travail à durée déterminée
Un contrat d'assurance habitation
Le dol est :
Une erreur involontaire
Une manœuvre frauduleuse pour tro
Un contrat conclu sous menace
Un contrat de travail à durée déterminée
Un contrat d'assurance habitation
Le dol est :
Une erreur involontaire
Une manœuvre frauduleuse pour tromper l'autre partie
Une clause facultative
Une garantie légale
Quelle est la norme juridique suprême en France ?
La loi
Le décret
La Constitution
Le règlement intérieur
Qui élabore les lois en France ?
Le président de la République
Le Conseil constitutionnel
Le Parlement
Le Conseil d'État
Une directive européenne doit être :
Appliquée immédiatement
Transposée dans le droit national
Écrite par le président français
Signée par un juge
La hiérarchie des normes garantit que :
Chaque citoyen écrit sa propre loi
Les règles inférieures respectent les règles supérieures
Toutes les normes ont la même valeur
La Constitution peut être ignorée
Quel document est au sommet du bloc de constitutionnalité ?
Le règlement européen
Le Code civil
La Constitution de 1958
La convention collective
Une jurisprudence est :
Une loi européenne
Une décision administrative
Une décision de justice servant d'exemple pour d'autres cas similaires
Une convention entre deux entreprises
Le règlement d'une entreprise doit respecter :
Les envies du patron
Les coutumes locales
Les lois et la Constitution
Le budget annuel
Parmi les normes suivantes, laquelle est la plus basse dans la hiérarchie ?
La loi
Le décret
La Constitution
La directive européenne
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
Contrôler la régularité des élections
Appliquer les lois
Rédiger les décrets
Défendre les citoyens au tribunal
Quel est l'ordre correct (du plus fort au plus faible) dans la hiérarchie des normes ?
Constitution > Loi > Règlement
Règlement > Loi > Constitution
Loi > Constitution > Règlement
Code du travail > Constitution > Directive
La responsabilité civile contractuelle s'applique quand :
Une personne vole un objet
Une infraction est commise
Une des parties ne respecte pas le contrat
Une loi n'est pas respectée
La responsabilité civile contractuelle suppose :
Un contrat, une faute, un dommage et un lien entre les deux
Une faute intentionnelle uniquement
Une intervention de la police
L'accord du juge constitutionnel
Le dommage dans un contrat peut être :
Seulement moral
Toujours volontaire
Matériel, corporel ou moral
Obligatoirement irréversible
Le lien de causalité signifie :
Que les parties se sont mises d'accord à l'oral
Que le contrat a été signé devant notaire
Que le dommage est la conséquence directe de la faute
Que le contrat peut être rompu à tout moment
Quelle situation peut engager la responsabilité civile contractuelle ?
Une bagarre dans la rue
Une panne d'ascenseur dans un immeuble
Un vendeur qui ne livre pas la marchandise prévue
Un employé qui arrive en retard
En cas de responsabilité civile contractuelle, la victime peut :
Porter plainte au commissariat
Réclamer des dommages-intérêts
Annuler la Constitution
Saisir l'Union européenne
Un contrat de vente n'est pas respecté. Le client peut :
Ne rien faire
Exiger une modification de la loi
Demander une indemnisation
Renégocier le prix avec le maire
Pour que la responsabilité civile contractuelle soit engagée, il faut :
Un avocat présent
L'autorisation de l'employeur
Un contrat valide entre les parties
Une décision de l'administration
Un professionnel qui ne remplit pas ses obligations contractuelles :
Peut être applaudi
Peut être poursuivi au pénal
Peut être tenu responsable civilement
N'est pas concerné
La responsabilité civile contractuelle a pour objectif de :
Punir pénalement les parties
Réparer le préjudice subi par le non-respect d'un contrat
Modifier les termes du contrat automatiquement
Accélérer la procédure judiciaire
Le salaire est un revenu :
De transfert
Social
D'activité
Aléatoire
Les prestations sociales (allocations, aides, etc.) sont des revenus :
D'activité
Du patrimoine
De transfert
Illégaux
Un revenu du patrimoine correspond à :
Une aide de l'État
Une rémunération du travail
Un revenu issu d'un bien possédé (loyers, intérêts…)
Une donation familiale
Un exemple de revenu de transfert est :
Loyer reçu
Allocation familiale
Salaire horaire
Bénéfice d'entreprise
Un budget est :
Une estimation des dépenses publiques
Une fiche de paie
Un outil qui compare les revenus et les dépenses
Un contrat bancaire
Si les dépenses sont supérieures aux revenus, on parle de :
Budget excédentaire
Budget équilibré
Budget déficitaire
Budget public
Parmi ces dépenses, laquelle est fixe ?
Facture d'électricité
Achat de vêtements
Abonnement téléphonique
Courses alimentaires
Une dépense variable est :
Incontournable et stable dans le temps
Irrégulière et dépend du mode de vie
Versée tous les mois au propriétaire
Une cotisation sociale
Pour équilibrer son budget, un ménage peut :
Augmenter ses dépenses variables
Réduire ses revenus
Réduire certaines dépenses
Acheter un bien immobilier
Un exemple de revenu mixte (à la fois activité + patrimoine) serait :
Un chômeur indemnisé
Un salarié qui loue un studio
Un retraité
Un mineur sans emploi
Parmi les revenus suivants, lequel n'est pas une source de revenu primaire pour un ménage ?
Salaire
Revenus locatifs
Prestations sociales
Revenus de capitaux mobiliers
Les revenus mixtes des ménages correspondent généralement à :
Les salaires des employés
Les revenus des travailleurs indépendants
Les prestations sociales
Les dividendes perçus
Quel type de revenu correspond aux allocations chômage ?
Revenu primaire
Revenu mixte
Revenu de transfert
Revenu du capital
Le salaire constitue :
Un revenu du capital
Une source principale de revenu des ménages
Un revenu de transfert
Un revenu exceptionnel
Les revenus de la propriété comprennent :
Les intérêts et dividendes
Les salaires
Les allocations familiales
Les primes d'assurance
Le revenu disponible d'un ménage correspond à :
Son revenu avant impôts et transferts sociaux
Son revenu après prélèvements obligatoires et après transferts sociaux
Son revenu total sans déductions
La somme de ses revenus de patrimoine un
Son revenu avant impôts et transferts sociaux
Son revenu après prélèvements obligatoires et après transferts sociaux
Son revenu total sans déductions
La somme de ses revenus de patrimoine uniquement
Le revenu disponible permet principalement :
De calculer la richesse nette du ménage
De mesurer le pouvoir d'achat
D'évaluer la production d'une entreprise
D'estimer le PIB
Quel prélèvement n'est pas considéré comme un prélèvement obligatoire ?
L'impôt sur le revenu
La TVA
La cotisation sociale
Le remboursement d'un prêt bancaire
Les prestations sociales versées aux ménages ont pour but de :
Augmenter le revenu disponible
Réduire la consommation
Financer les services publics
Diminuer les revenus du capital
Lorsque le revenu disponible augmente, on peut s'attendre à :
Une baisse automatique de la consommation
Une hausse possible de la consommation ou de l'épargne
Une baisse des investissements des entreprises
Une augmentation des prélèvements obligatoires
Une obligation de moyens impose à une personne :
D'atteindre un résultat précis
De déployer tous les efforts possibles pour atteindre un résultat
De garantir un bénéfice financier
De payer une somme forfaitaire
Dans quel cas une obligation de résultat s'applique-t-elle généralement ?
Pour un médecin lors d'une consultation
Pour un transporteur lors d'une livraison
Pour un avocat lors d'une défense
Pour un consultant lors d'un conseil
En cas d'obligation de moyens, la preuve de la faute incombe généralement à :
La personne qui réclame le résultat
La personne tenue à l'obligation
Un tiers impartial
Le juge uniquement
Quelle est la différence essentielle entre obligation de moyens et obligation de résultat ?
L'obligation de moyens engage la garantie d'un résultat
L'obligation de résultat ne nécessite aucun effort particulier
L'obligation de résultat exige l'obtention effective du résultat
Il n'y a aucune différence
Un contrat de vente implique en général une obligation de :
Moyens
Résultat
Conseil
Précaution
Parmi les sources directes du droit, on trouve :
La jurisprudence
La doctrine
La loi
L'opinion publique
Quelle source directe du droit a une portée nationale et s'impose à tous ?
Les coutumes
La loi
Les règlements municipaux
Les usages commerciaux
Un décret est une source :
Directe du droit
Indirecte du droit
Jurisprudentielle
Purement consultative
La Constitution est une source :
Primaire et supérieure à la loi
Secondaire par rapport à la loi
Facultative
Jurisprudentielle uniquement
La hiérarchie des normes place au sommet :
Les lois ordinaires
Les règlements
La Constitution
Les traités internationaux
