WorksheetsComprendre les marchés publics et privés
Total questions: 14
Worksheet time: 17mins
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Un contrat entre un pouvoir adjudicateur et une entreprise
Un contrat entre deux entités privées
Un contrat sans formalités
Un contrat uniquement pour des travaux
Quelles sont les caractéristiques d'un marché privé ?
Régi par le Code de la commande publique
Encadré par le Code civil et le Code du travail
Mise en concurrence obligatoire
Transparence et égalité de traitement
Qui est le Maître d'ouvrage (MOA) ?
Le commanditaire du projet
Le concepteur technique
L'exécutant des travaux
Un particulier
Quel document détaille les prestations attendues dans un DCE ?
CCTP
RC
Acte d'engagement
Plans et annexes techniques
Qu'est-ce que le RC dans le cadre d'un DCE ?
Règlement de Consultation
Règlement de Contrat
Récapitulatif des Coûts
Rapport de Consultation
Quel est le rôle du Maître d'œuvre (MOE) ?
Définir les besoins et le budget
Rédiger les plans et coordonner les entreprises
Exécuter les travaux
Signer le contrat
Quel est le montant seuil pour passer par une procédure adaptée (MAPA) ?
5,382 M€ HT
40 000 € HT
1 M€ HT
10 000 € HT
Quel est le rôle principal du maître d’ouvrage (MOA) dans un projet de construction et en quoi diffère-t-il de celui du maître d’œuvre (MOE) ?
Quel est le montant estimé HT du marché de travaux pour un achat direct ?
< 40 000 € HT pour les fournitures
< 100 000 € HT pour les travaux
40 000 € - 214 000 € HT
> 214 000 € HT (prestations intellectuelles)
Quelle est la procédure possible pour un montant de 40 000 € - 214 000 € HT ?
Achat direct
Procédure adaptée (MAPA)
Procédure formalisée
Appel d'offres formalisé
Est-ce qu'un architecte est obligatoire pour un montant supérieur à 214 000 € HT ?
Oui
Non
Quelle est la différence entre une procédure formalisée et un appel d'offres formalisé ?
Quelles sont les principales étapes de la phase de préparation et de chantier et quel est leur rôle dans le bon déroulement des travaux ?
Quels documents trouve-t-on dans un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et à quoi servent-ils ?
