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WorksheetsRévisions bloc 8
Total questions: 81
Worksheet time: 41mins
Quels sont les attributs du droit de propriété ?
L'usus, le fructus et l'abusus
L'usus, le fructus et l'ususfructus
L'usus, le fructus et l'abususfructus
L'usus, le fructus et l'abusususus
Quel est le caractère du droit de propriété ?
Relatif, collectif et temporaire
Absolu, individuel et perpétuel
Limité, partagé et éphémère
Illimité, commun et transitoire
Quel attribut du droit de propriété signifie que le propriétaire d'un appartement en location peut percevoir un loyer ?
USUS
FRUCTUS
ABUSUS
Martin vient d'acheter un tracteur pour tondre sa pelouse. Ce matin, il est entrain de l'utiliser pour mettre au propre son jardin. Quel est l'attribut du droit de propriété concerné ?
USUS
FRUCTUS
ABUSUS
Marie vient de rater son audition de guitare. Furieuse, elle la démolit. Quel est l'attribut du droit de propriété concerné ?
USUS
FRUCTUS
ABUSUS
La copropriété est une exception à quel caractère du droit de propriété ?
Absolu
Exclusif
Perpétuel
Les biens corporels sont des biens :
Matériels
Immatériels
Humains
Tactiles
Les biens incorporels sont des biens :
Matériels
Immatériels
A utiliser comme matières premières
Incassables
L'existence d'un mur mitoyen est une exception au caractère exclusif du droit de propriété.
Vrai
Faux
Toutes les personnes physiques et morales ont un patrimoine composé
D'un actif
Du droit à l'éducation
D'un passif
Du droit de vote
Une voiture est un bien
Corporel
Incorporel
Meuble
Immeuble
Le droit de propriété fait partie
Des droits patrimoniaux
Des droits extra patrimoniaux
Les droits extra patrimoniaux sont les..
Droits politiques et civiques (droit de vote par exemple)
Droits de la personnalité (droit à l'image par exemple)
Droits réels (droit de propriété par exemple)
Droits relatifs à la vie familiale (Droit de se marier par exemple)
Les dettes ne font pas partie du patrimoine des personnes.
Vrai
Faux
La responsabilité pénale vise à
punir l'auteur d'une infraction
réparer les dommage causés à une victime
agir sur le comportement des personnes
obtenir une réparation en nature en en équivalent
La responsabilité civile peut être :
contractuelle
extracontractuelle
personnelle
impersonnelle
La responsabilité extracontractuelle peut se fonder sur :
une faute
une négligence ou imprudence
le fait des personnes dont on doit répondre
le fait des choses que l'on a sous sa garde
Le responsable peut s'exonérer en apportant la preuve :
d'un cas de force majeure
de la faute de la victime
d'un fait générateur
d'un lien de causalité
La victime doit prouver plusieurs éléments pour mettre en oeuvre la responsabilité civile d'une autre personne :
un fait générateur
un lien de causalité
un dommage
une infraction
La responsabilité contractuelle résulte
de l'inexécution d'un contrat
de la mauvaise exécution d'un contrat
de l'exécution d'un contrat
de la bonne exécution d'un contrat
Cette juridiction juge les délits :
le tribunal correctionnel
le tribunal de police
le tribunal de commerce
le TGI
Un individu vole un bien dans un magasin.
Il engage sa responsabilité civile
Il engage sa responsabilité pénale
Il engage sa responsabilité administrative
Il n'engage aucune responsabilité
Votre responsabilité civile peut être engagée si vous avez causé un dommage de manière involontaire (du fait de votre imprudence par exemple)
Vrai
Faux
La responsabilité pénale a pour but de....
sanctionner l'auteur d'une infraction
régler les litiges entre personnes juridiques
régler les litiges entre personnes physiques uniquement
4. Les trois conditions d'exonération des obligations nées d'un contrat sont :
la force majeure, le fait d'un tiers et la faute de l'auteur.
la force majeure, le fait d'un tiers et la faute de la victime.
la force mineure, le fait d'un tiers et la faute de la victime.
5. Les formes de rupture de contrat sont :
la compensation et la résolution.
la démission et la résiliation.
la résiliation et la résolution.
En France, il existe deux ordres de juridictions
l'ordre pénal
l'ordre judiciaire
l'ordre moral
l'ordre administratif
il existe des juridictions de premier et second degrés
vrai
faux
le tribunal correctionnel est compétent en matière de :
contravention
délit
crime
la cour d'assise est une juridiction civile de second degré
vrai
faux
La cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire
vrai
faux
La cour de cassation est compétente pour réviser les décisions des tribunaux et cours d'appel, au civil ou au pénal
vrai
faux
le conseil d'état est une juridiction administrative de premier degré
vrai
faux
lors d'un pourvoi en cassation, le juge rejuge :
le fond
la forme
Environ 1200 anciens salariés de Renault Trucks Vénissieux avaient déposé tout autant de dossiers afin de faire condamner leur employeur pour « préjudice d’anxiété » lié à l’amiante. Quel est le tribunal compétent pour juger cette affaire
tribunal administratif
des organismes de sécurité sociale
conseil de prud'hommes
correctionnel
Les juridictions pénales appartiennent à l’ordre administratif
Vrai
Faux
L'organisation des juridictions françaises repose sur la séparation entre deux ordres de juridiction lesquels?
ordre juridique
ordre judiciaire
ordre administratif
ordre pénal
Un jugement non susceptible d'appel est rendu :
en premier ressort
en premier et dernier ressort
Quelles sont les juridictions pénales ?
Conseil de prud'hommes
Tribunal correctionnel
Tribunal de police
Cour d'assises
L'inconvénient de la spécialisation est :
Une forte indépendance au marché
Une forte dépendance au marché
Les avantages de la spécialisation sont :
Une dépendance au marché
la possibilité de réaliser une économie d'échelle
Une indépendance au marché
meilleure connaissance du marché
L'externalisation permet
à l'entreprise de déléguer
à l'entreprise de se diversifier
à l'entreprise de se spécialiser
Quel terme désigne une catégorie d’activités qui concernent des produits relativement similaires, répondent à un même type de besoins, visent les mêmes concurrents, et mobilisent les mêmes ressources de l’entreprise ?
Un Facteur Clé de Succès (FCS)
Un Investissement Socialement Responsable (ISR)
Une chaîne de valeur
Un Domaine d'Activité Stratégique (DAS)
Quelle stratégie ne constitue pas une "stratégie globale" ?
Stratégie de spécialisation
Stratégie de focalisation
Stratégie de diversification
Stratégie d'intégration
Quelle stratégie ne constitue pas, au sens de Porter, une "stratégie de domaine" ?
Stratégie de diversification
Stratégie de focalisation
Stratégie de différenciation
Stratégie de domination par les coûts
La stratégie globale concerne :
Un seul DAS
Plusieurs DAS
L'ensemble de l'entreprise
Les concurrents de l'entreprise
Quel est un inconvénient de la croissance interne ?
Elle peut être lente
Elle augmente les bénéfices
Elle créée des conflits
Elle crée de nouveaux emplois
Quel est un avantage de la croissance externe ?
Elle est toujours moins coûteuse
Elle permet d'accéder rapidement à de nouveaux marchés
Elle ne nécessite pas de planification
Elle réduit le nombre d'employés
Quel est un exemple de croissance externe ?
L'ouverture d'une nouvelle succursale
Le lancement d'un nouveau produit
L'achat d'une autre entreprise
L'augmentation de la production
Laquelle des options suivantes est un indicateur de croissance interne ?
Le nombre d'acquisitions
L'augmentation du chiffre d'affaires
La réduction des coûts
Le nombre de partenaires
Quel est un risque de la croissance externe ?
Stagnation de la productivité
Difficultés d'intégration des cultures d'entreprise
Amélioration de l'image de marque
Accroissement des ressources humaines
Dans quel cas parle-t-on de diversification conglomérale ?
Une entreprise élargit son offre dans un secteur proche du sien
Une entreprise investit dans un domaine totalement différent
Une entreprise rachète un concurrent direct
Une entreprise améliore ses produits existants
Un partenariat stratégique entre deux entreprises est un exemple de :
Croissance interne
Croissance externe
Croissance conjointe
Intégration verticale
Le diagnostic interne permet de mettre en avant les forces et les faiblesses d'une organisation
VRAI
FAUX
Le diagnostic interne amène à recenser les ressources
VRAI
FAUX
Les brevets d'une organisation constituent une ressource :
Matérielle
Immatérielle
Humaine
Financière
La notoriété d'une organisation constituent une ressource :
Matérielle
Immatérielle
Humaine
Financière
Apple détient un savoir faire unique dans la production d'écran de smartphone
Compétence professionnelle
Compétence organisationnelle
Compétence commerciale
McDonald’s est l'enseigne avec le réseau de franchise le plus développé
Compétence professionnelle
Compétence organisationnelle
Compétence commerciale
Nike
Les mocassins reviennent à la mode chez les consommateurs, au détriment des baskets
Micro-environnement
Macro-environnement
Nike
Nike a négocié des partenariats privilégiés avec ses producteurs.
Micro-environnement
Macro-environnement
Le diagnostic interne permet de dégager les compétences distinctives d'une organisation
VRAI
FAUX
Une compétence est dite distinctive si :
Elle représente une faiblesse pour l'organisation
Si elle ne permet pas à l'organisation de se différencier des concurrents
Si elle est détenu par plusieurs organisations
Si elle permet à l'organisation de se différencier des concurrents
La compétence organisationnelle est:
La capacité à bien vendre et promouvoir ses produits.
Un savoir-faire, réaliser des biens et des services de qualité.
La capacité à organiser le travail et sa structure de façon optimale.
Une compétence inutile pour une organisation.
Qu'est-ce qui différencie une compétence distinctive des compétences de base ordinaire?
Elles sont difficiles à imiter ou à reproduire par les concurrents.
Elles sont largement répandues dans l'industrie.
Elles sont principalement axées sur la conformité aux normes.
Qu'est-ce que le diagnostic interne vise à identifier?
Les opportunités et les menaces
Les forces et les faiblesses de l'organisation
Les tendances du marché
Les objectifs stratégiques
Le micro-environnement renvoie à:
La politique
Aux clients
La loi
Aux fournisseurs
Aux concurrents
Une décision stratégique est caractérisée par ...
degré d'incertitude faible pour prendre la décision
degré d'incertitude élevé pour prendre la décision
Une décision stratégique est caractérisée par ...
fréquence élevée de ce type de décisions
fréquence faible de ce type de décisions
Une décision stratégique est caractérisée par ...
engage l'entreprise à long terme
n'engage pas l'entreprise à long terme
La démission est toujours à l'initiative du salarié.
Vrai
Faux
La rupture conventionnelle se fait suite à un accord entre l'employeur et le salarié.
Vrai
Faux
Quelle est la durée maximale du CDD?
12 mois
18 mois
24 mois
Aucune des 3 réponses
Un lien de subordination se définit comme :
Une relation commerciale entre 2 entreprises.
une relation où le salarié est sous la direction de l'employeur.
une relation entre deux collaborateurs de l'entreprise.
une relation où le salarié refuse d'être sous la direction de l'employeur.
Qu'est ce qu'une période d'essai ?
Un temps d'observation ou je regarde sans rien faire
Une période défini dans le contrat
Une période qui laisse la possibilité à chaque partie de mettre un terme au contrat
La durée ou l'employeur me prête une voiture
A quel moment se situe la période d'essai ?
En fin de contrat
Toute la durée du contrat
En début de contrat
Avant la signature du contrat
Dans quels cas le recours au CDD est formellement interdit ?
Remplacer des salariés en grève
Remplacer une salariée en congé maternité
En attendant qu'un salarié en CDI démarre le poste
Effectuer des travaux dangereux
Pour pourvoir un poste qui a fait l'objet d'un licenciement économique
Qu'est-ce qui constitue une clause de non concurrence ?
Une liste des entreprises dans lesquelles le salarié ne peut pas postuler
Une limite dans le temps
Une limite géographique
Une compensation financière
Un métier précis
La clause de mobilité est valable si :
Elle est comprise dans le contrat de travail
l'employeur prend compte de la vie personnel du salarié
Un délai de prévenance d'une semaine est respecté
La faute grave est :
plus importante que la faute lourde
moins importante que la faute lourde
Lors d'un licenciement pour faute grave, le salarié perçoit ses indemnités de congés payés.
vrai
faux
