Quel document doit être affiché sur le terrain après l’obtention d’un permis de construire ?

Quelle surface déclenche généralement l’obligation d’un permis de construire (hors cas particuliers) ?

Quelle est la durée de validité d’un permis de construire (sans prolongation) ?

Quel document est obligatoire avant de commencer des travaux près des réseaux enterrés ?

Qui valide l’agrément des sous-traitants proposés par l’entreprise ?

Dans quel cas demande-t-on un permis de démolir ?

Quelle autorisation est nécessaire pour installer une grue empiétant sur un trottoir ?

Qui élabore le PPSPS ?

Quel document atteste de l’achèvement des travaux et de leur conformité au permis ?

Combien de temps dure le délai d’instruction d’une déclaration préalable (DP) ?

Quelle autorisation donne uniquement des informations sur les droits à construire ?

Qui délivre le permis de construire ?

Combien de mois dispose un tiers pour contester un permis de construire après affichage ?

Quelle sanction peut s’appliquer si la DOC (Déclaration d’Ouverture de Chantier) n’est pas déposée ?

La DICT doit être transmise aux concessionnaires au moins :

Quelle pièce doit obligatoirement figurer sur le panneau d’affichage du permis ?

Quel document regroupe toutes les pièces techniques en fin de chantier ?

Qui doit demander une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public ?

Quel organisme peut arrêter un chantier en cas de danger grave et imminent ?