WorksheetsAD1 QCM Final – Droit du travail (Séance 1)
Total questions: 10
Worksheet time: 7mins
Le droit du travail a pour objectif principal :
De garantir la libre concurrence entre les entreprises
De protéger le salarié dans la relation de travail
D’encadrer le pouvoir de l’employeur
De favoriser uniquement les intérêts économiques de l’entreprise
Le droit du travail s’applique :
À tous les travailleurs, y compris les indépendants
Aux salariés titulaires d’un contrat de travail
Aux agents de la fonction publique
Le lien de subordination se caractérise par :
L’obligation de suivre les ordres de l’employeur
La possibilité pour l’employeur de contrôler et sanctionner
L’indépendance totale du salarié
La liberté de fixer ses horaires soi-même
Parmi les sources suivantes, lesquelles appartiennent au niveau international ?
Les conventions de l’OIT
Le Code du travail
La Déclaration universelle des droits de l’homme
Les accords collectifs d’entreprise
Une directive européenne :
S’impose immédiatement à tous les États membres
Fixe un objectif que chaque État doit transposer dans sa loi nationale
N’a aucun effet sur le droit français
Parmi ces textes, lesquels relèvent du niveau national ?
La Constitution
Un accord d'entreprise
Une loi ou ordonnance
Un décret
Dans la hiérarchie des normes, laquelle se situe au sommet ?
Le règlement intérieur
La convention collective
La Constitution
L’accord d’entreprise
Si la loi et la convention collective prévoient des règles différentes :
On applique toujours la loi
On applique la convention si elle est plus favorable au salarié
Cela dépend du type de disposition (ordre public / supplétive)
On peut choisir celle qui arrange l’employeur
La jurisprudence joue un rôle essentiel car elle :
Crée la loi
Interprète et précise les textes existants
Fait évoluer le droit à partir des décisions de justice
N’a aucun effet sur les règles du travail
Parmi ces exemples, lesquels relèvent du niveau “professionnel” ?
Une convention collective de branche
Un accord d’entreprise
Une directive européenne
Un usage dans une entreprise
